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Juridique prévention sécurité - Page 130

Police du maire 21/12/2015

Lutte contre le bruit et prévention des nuisances sonores

La lutte contre le bruit et la prévention des nuisances sonores peuvent avoir notamment pour objectif le maintien de la tranquillité publique, la protection de la santé et la préservation de l'environnement. La détermination de l'autorité compétente pour édicter une réglementation dans ce domaine dépend donc de la nature de la finalité ...

Sécurité publique 21/12/2015

Interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2016

Un arrêté reconduit pour l'année 2016 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de ...

1 Police municipale 16/12/2015

Comment l’armement des policiers municipaux peut-il être renforcé ?

Les agents de police municipale peuvent être armés de deux types d'armes à feu, les revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial et les armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm.A titre expérimental, ils sont par ailleurs autorisés à utiliser des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum, exclusivement avec des munitions de ...

Sécurité privée 15/12/2015

Création d’une carte pro dans le cadre des manifestations rassemblant plus de 1500 personnes

Un arrêté est relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes.La demande d'agrément doit comporter les éléments ...

Installations classées 14/12/2015

Modification des plans particuliers d’intervention et renforcement de l’information des populations

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « Seveso III », concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuse,s remplace depuis le 1er juin 2015, la directive 96/82/CE, dite « Seveso II ».Cette directive s'applique aux établissements industriels présentant les plus grands potentiels ...

Réforme territoriale 11/12/2015

Adaptation des zones de défense et de sécurité

La composition des zones de défense et de sécurité, l périmètre et le siège de certaines d'entre elles sont adaptés au nouveau périmètre des régions fusionnées à compter du 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, actuellement située dans le ressort de deux zones de défense et de sécurité, est ...

Menace attentats 08/12/2015

Le dispositif de mise en sûreté dans les écoles et les établissements scolaires précisé

Suite aux attentats intervenus le 13 novembre 2015, une circulaire décrit les mesures de sécurité à mettre en œuvre sous 30 jours ouvrés dans les écoles et établissements scolaires avec l'appui des préfectures.

Sécurité publique 04/12/2015

Est-il envisagé de modifier les critères relatifs à la légitime défense ?

Les policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations souvent difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Chaque année, plus de dix mille d'entre eux sont blessés et plusieurs trouvent la mort dans l'accomplissement de ...

Droit d'asile 03/12/2015

Demandeurs d’asile : 8630 nouvelles places dans les centres d’accueil en 2016

Cette information du 10 novembre 2015 est relative à la création de 8630 nouvelles places dans les centres d'accueil pour demandeur d'asile en 2016, notamment au titre du programme européen de relocalisation.

Sécurité publique 02/12/2015

Comment encadrer l’utilisation de drones en zone sensible ?

La multiplication des drones civils dans le ciel de France constitue un défi auquel nous devons faire face à divers titres, du point de vue de la sécurité aérienne, de la sûreté, du respect de la vie privée et des libertés individuelles mais aussi du développement économique, cette filière professionnelle très innovante étant ...

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