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Juridique prévention sécurité - Page 170

ENVIRONNEMENT 21/07/2014

Fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement

Un décret harmonise les modalités de commissionnement et d'assermentation des inspecteurs de l'environnement, modification des modalités de commissionnement des gardes du littoral et des agents des réserves naturelles.

Management 16/07/2014

Attitudes justifiant un refus de titularisation

Des difficultés à respecter la vie en groupe et la déontologie, et des attitudes inappropriées d’un policier municipal stagiaire justifient son refus de titularisation.Un policier municipal stagiaire recruté au sein d’une communauté d’agglomération conteste son licenciement au terme de son stage. Il s’avère qu’en l’espèce ...

Sécurité civile 15/07/2014

Nomination à la Conférence nationale des SDIS

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juin 2014, l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours est modifié comme suit : M. Joseph VERFAILLIE est remplacé par M. Jean-Frédéric BISCAY.

Elections 09/07/2014

les fonctions de conseiller municipal sont-elles toujours incompatibles avec celles de fonctionnaire des corps de conception, de direction et de commandement de la police nationale ?

Oui. Le 2° de l'article L. 237 du code électoral prévoit que les fonctions de conseiller municipal sont incompatibles avec celles de fonctionnaire des corps de conception et de direction et de commandement et d'encadrement de la police nationale. Le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et ...

POLITIQUE DE LA VILLE 07/07/2014

Liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains

Un décret détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés au I de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il définit à ce titre les notions de « quartier », de « territoire urbain », ainsi que celle ...

Police municipale 03/07/2014

Quelle formation les militaires issus de la gendarmerie nationale et détachés en qualité d’agent de police municipale doivent-ils suivre ?

Les militaires issus du corps de la gendarmerie nationale détachés en qualité d'agent de police municipale doivent suivre une formation initiale préalable à leur titularisation dans le cadre d'emplois des agents de police municipale selon les mêmes modalités que celles prévues pour un fonctionnaire par le statut particulier de ce cadre ...

Prévention de la délinquance 01/07/2014

ZSP : l’Intérieur veut clarifier la gouvernance du partenariat local

Deux ans après le lancement des zones de sécurité prioritaires (ZSP), le ministre de l’Intérieur veut mettre fin à la confusion qui règne toujours entre les différentes structures locales du partenariat en charge de la prévention de la délinquance. Une circulaire appelle les préfets à prendre attache avec les maires concernés pour ...

Circulation 30/06/2014

Tarifs maxima en fourrière

Un arrêté a pour objet la revalorisation annuelle des frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières, sur le territoire national à l'exception des communes soumises à l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (Paris, Lyon et ...

Statut de la Fonction publique 30/06/2014

Indices de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels

Est modifié l'échelonnement indiciaire particulier applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant des grades de sergent et d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels, à la suite de la création notamment, d'un 9e échelon dans le grade de sergent et d'un 10e échelon dans celui des adjudants.

Statut de la Fonction publique 30/06/2014

Carrière des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Un décret modifie les durées de carrière applicables aux sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels en créant, notamment, un échelon supplémentaire au sommet de chacun de ces grades.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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