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Juridique acteurs du sport - Page 27
Financement des équipements : l’agence précise ses critères
Au niveau national, 20 millions d’euros sont consacrés pour les équipements sportifs de niveau local hors outre-mer et Corse. Sont concernés les territoires en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) sous réserve que ces ...
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Gouvernance du sport français
Actualités juridiques
Journal officiel 24 avril 2020 Ministère du travail 29 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
Actualités juridiques
Journal officiel 21 avril 20 Ministère du travail 70 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport JO Assemblée nationale du 21 avril 2020 15ème législature - QE 25344 M. Arnaud ...
Coronavirus : le désarroi des clubs avant le rebond ?
« Il faut sauver le soldat club » ! L’appel est signé Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), à l’occasion d’une table ronde digitale, organisée le 7 avril dernier par BeSport et Olbia Conseil. Et pour cause ...
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Top 10 articles des articles les plus lus sur le site Acteurs du sport
Report ou annulation d’une compétition sportive : quels impacts sur les contrats ?
Les mesures administratives de confinement et d’interdiction de rassemblement placent l’organisateur dans l’impossibilité matérielle d’exécuter sa principale obligation contractuelle laquelle consiste à organiser et à donner accès à l’évènement sportif ...
Actualités juridiques
Journal officiel 11 avril Ministère du travail 33 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
Actualités juridiques
Journal officiel 3 avril 2020 Ministère des sports 34 Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne 35 Avis de vacance d'un emploi de directeur ou directrice au Centre national de ski nordique et de moyenne montagne de Prémanon (CNSNMM de Prémanon ...
Les conditions d’hébergement des centres nautiques accueillant des classes de mer, notamment des règles pouvant être imposées dans le cadre de la sécurité incendie des établissements d’accueil, sont-elles identiques sur tout le territoire ?
Cette question posée par Richard Ferrand, député et président de l’Assemblée nationale, repose sur le constat d’une application différente de la réglementation sur le territoire. Selon la ministre des Sports, le bâtiment d’hébergement d’un ...
Actualités juridiques
Journal officiel 22 mars Ministère des sports 14 Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport 18 mars Ministère des solidarités et de la santé 17 Arrêté du 16 mars 2020 fixant les ...
Les sportifs de haut niveau ont-ils l’obligation de déclarer leurs informations de localisation en ligne ?
Par délibération du 17 octobre 2019, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a mis à jour les dispositions relatives aux obligations de localisation des sportifs constituant son groupe cible. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les sportifs doivent désormais déclarer leurs ...
