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La loi LOM renforce la place du vélo

Publié le 14/05/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

Vélo
D.R.

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Le plan de mobilité (applicable au 1er janvier 2021) détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. Il comprend un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons. Ce volet définit également les principes de localisation des zones de stationnement vélo, et indique les outils permettant d’accroître les informations à destination des piétons et des cyclistes.

Étude des besoins

Un nouvel article L.228-3 du code de l’environnement prévoit qu’à l’occasion des réalisations ou des réaménagements des voies (hors agglomération, autoroutes et voies rapides), le gestionnaire de la voirie évalue, en lien avec la ou les autorités organisatrices de la mobilité compétentes, le besoin de réalisation d’un aménagement ou d’un itinéraire cyclable ainsi que sa faisabilité technique et financière. Cette évaluation est rendue publique dès sa finalisation. En cas de besoin avéré, un aménagement ou un itinéraire cyclable est réalisé, sauf impossibilité technique ou financière.

À noter que pour les aménagements ou itinéraires inscrits dans le plan de mobilité, du Sraddet ou du schéma national des véloroutes, le besoin est réputé avéré. Cette disposition s’applique aux projets soumis à déclaration d’utilité publique ou évaluation environnementale ainsi qu’aux projets dont la première enquête publique est ouverte à compter du 1er juin 2020.

Stationnements vélos

La loi n°  2019-1428 du 24  décembre 2019 d’orientation des mobilités prévoit que les gares de voyageurs, les pôles d’échanges multimodaux et les gares routières doivent être équipés de stationnements sécurisés pour les vélos avant le 1er  janvier 2024.

Pour les pôles d’échange multimodaux, la commune d’implantation du pôle ou l’autorité organisatrice de la mobilité dans le ressort de laquelle ce pôle est situé, après concertation avec les autres collectivités et personnes morales concernées, invite les collectivités territoriales et personnes propriétaires d’emprises et d’installations au sein de ce pôle à se prononcer avant le 1er janvier 2021 sur la nécessité de se doter d’emplacements de stationnement sécurisés pour les vélos.

Une compétence attendue pour l’entrée en sixième

La loi modifie le code de l’éducation et prévoit dans l’article L.312-13-2 que l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l’espace public. Cet apprentissage est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire.
Les programmes d’enseignement du premier degré visent à faire acquérir à l’élève la compétence d’adapter ses déplacements à des environnements variés et contribuent à cet apprentissage. Les écoles veillent à ce que tous les élèves et leurs familles aient la connaissance des offres de formation proposées par les structures locales partenaires dans les temps périscolaire et extrascolaire. Elles délivrent à chaque élève l’attestation scolaire de première éducation à la route, laquelle participe d’une validation d’une partie du socle commun de compétences du savoir rouler à vélo.

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