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Les actualités juridiques

Publié le 19/05/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
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JO AN du 19 mai 20

 

 

15ème législature – QE 26379

Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés) – Loire-Atlantique
sports – Exercice de l'activité d'agent sportif par des avocats
Ministère : Justice

15ème législature – QE 25342

Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) – Rhône
sports – Prévention du dopage dans le sport de haut niveau
Ministère : Sports

15ème législature – QE 15049

M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés) – Loire
ordre public – Conditions d'organisation du match de football du 23 novembre 2018 à Lyon
Ministère : Sports

 

 

Journal officiel

 

19 mai

 

Ministère des sports

13 mai

 

Ministère des sports

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