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Les actualités juridiques

Publié le 19/05/2020 • Par Patrick Bayeux • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
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JO AN du 19 mai 20

 

 

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Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) – Rhône
sports – Prévention du dopage dans le sport de haut niveau
Ministère : Sports

15ème législature – QE 15049

M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés) – Loire
ordre public – Conditions d'organisation du match de football du 23 novembre 2018 à Lyon
Ministère : Sports

 

 

Journal officiel

 

19 mai

 

Ministère des sports

13 mai

 

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