- Accueil
- Club acteurs du sport
- Juridique acteurs du sport
Juridique acteurs du sport - Page 24
Actualités juridiques
Journal officiel JO AN du 22 septembre 15ème législature - QE 30221 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais ordre public - Sur la multiplication des matches de football sauvages Ministère : Intérieur Journal officiel 15 ...
Actualités juridiques
JO du 12 septembre Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des ...
Actualités juridiques
Journal officiel Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 14 Arrêté du 31 août 2020 portant nomination (administration centrale) Réponses parlementaire JO AN 8 septembre 20 15ème législature - QE 11033 Mme ...
La représentation de l’Agence nationale du sport en région
Le délégué territorial de l’Agence nationale du sport coordonne les actions de l’agence avec celles conduites par les administrations, les établissements publics de l’État et les autres groupements d’intérêt public dont l’État est membre. Il s’assure de la ...
Les activités sportives peuvent-elles reprendre dans les équipements sportifs ?
Le décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 précise que dans les territoires sortis de l’état d’urgence ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat Difficultés des clubs de football amateurs mises en lumière par la crise sanitaire due au Covid-19 Question n° 16300 posée par M. Patrice Joly Difficultés des associations sportives en période de ...
Le préfet de région, délégué territorial de l’Agence nationale du sport
Le décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 publié au JO du 8 août relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport définit les attributions du délégué territorial de l'Agence. Il précise le rôle du préfet de région en tant que ...
Évaluation de la « Loi Braillard » sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel
Les deux co-rapporteurs ont auditionné plus de 80 représentants du monde sportif, universitaire, associatif, administratif et juridique pour évaluer, trois ans après son entrée en vigueur, l’application de ce texte et dégager des pistes d’amélioration pour l’avenir. Il en ressort ...
Stand-up paddle : du surf en compétition, du kayak en loisirs
Le Tribunal arbitral du sport (TAS), saisi de la question depuis juillet 2018, a estimé que la Fédération internationale de surf, l'ISA, serait bien la Fédération internationale qui « organise et gouverne le Stand-up paddle au niveau olympique », même si la discipline qui ...
Les actualités juridiques
JO du 18 juillet Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 8 Décret n° 2020-883 du 17 juillet 2020 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme JO du 17 ...
