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Évaluation de la « Loi Braillard » sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel

Publié le 26/08/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

Évaluation de la Loi Braillard
Tierney - stock.adobe.com

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Les deux co-rapporteurs ont auditionné plus de 80 représentants du monde sportif, universitaire, associatif, administratif et juridique pour évaluer, trois ans après son entrée en vigueur, l’application de ce texte et dégager des pistes d’amélioration pour l’avenir.

Il en ressort deux principaux enseignements :

  • le premier est que même si la « loi Braillard » permet au mouvement sportif d’avancer sur le chemin de l’éthique, ces progrès paraissent fragiles ;
  • le second est qu’en l’état de sa mise en œuvre, le texte n’apporte pas de réponses à la hauteur des désavantages comparatifs dont pâtissent les clubs nationaux.

C’est pourquoi le rapport présente 27 propositions et appelle les pouvoirs publics à poursuivre les efforts engagés en faveur de l’éthique et de la compétitivité du sport français dans le cadre d’un nouvel acte législatif. 

Lire le rapport d’évaluation de la loi 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

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