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La représentation de l’Agence nationale du sport en région

Publié le 07/09/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

Sport
Copyright (C) Andrey Popov

Le délégué territorial de l’Agence nationale du sport coordonne les actions de l’agence avec celles conduites par les administrations, les établissements publics de l’État et les autres groupements d’intérêt public dont l’État est membre. Il s’assure de la cohérence de l’action respective des services de l’État et de l’agence à l’égard des collectivités territoriales.

Les missions du délégué

Le délégué assure la représentation de l’agence dans la région. Il est ordonnateur secondaire des dépenses de l’agence et reçoit délégation de pouvoir de l’organe compétent de l’agence pour négocier et conclure au nom de celle-ci toute convention, notamment relative aux concours financiers qu’il attribue, avec les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que toute autre personne physique ou morale intervenant dans le champ du sport. Il fixe, en cohérence avec les directives du conseil d’administration de l’agence et le projet sportif territorial établi par la conférence régionale du sport, les critères de répartition des concours financiers territoriaux de l’agence. Il décide également de l’attribution des concours financiers territoriaux de l’agence, dans la limite du montant des crédits notifiés par le directeur général de l’agence et constate, dans les conditions prévues par une délibération du conseil d’administration de l’agence, les concours financiers indûment versés.

Organisation et délégation

Le préfet de région est ès qualités délégué territorial de l’Agence nationale du sport. Il est assisté d’un délégué territorial adjoint, qui est le chef du service régional de l’État chargé de la politique publique du sport, auquel il peut déléguer sa signature. Il peut également déléguer sa signature aux personnes placées sous son autorité pour l’exercice des différentes attributions sauf celles mentionnées aux 3° à 5° ci-dessus.
 

Une convention pour la mise à disposition de moyens

Le préfet de région peut conclure avec l’agence une convention précisant les conditions dans lesquelles il met à sa disposition, en tant que de besoin, une partie de ses services. Cette convention sera mise en place si les services des administrations civiles de l’État sont appelés à concourir à l’exercice des missions territoriales de l’Agence nationale du sport.

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