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Actualités juridiques

Publié le 30/09/2020 • Par Patrick Bayeux • dans : Juridique acteurs du sport

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JO Sénat  24 09  2020

Prolifération des pièges « anti-vététistes » Question n° 16721 posée par M. Cédric Perrin
Réponse du Ministère de l'intérieur

 

Covid-19 et évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives Question n° 16328 posée par M. Michel Raison
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

 

Journal officiel

29 septembre

Sports
  1. Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
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