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France - Page 915

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 30/09/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

données
Copyright : j-mel / Adobestock
Numérique 30/09/2022

Données : les collectivités ne jouent pas à armes égales

Une vaste étude de l’observatoire Data Publica, publiée mardi 4 octobre, révèle une lente appropriation de la donnée dans l’élaboration des politiques publiques.

Enfance : quelques avancées et beaucoup de réflexions
Copyright : Adobe stock
Protection de l'enfance 30/09/2022

Le département des Hauts-de-Seine présente sa feuille de route pour la protection de l’enfance

Créations de places d’accueil, revalorisation des assistants familiaux, innovations dans les prises en charge, le conseil départemental tente de faire oublier les manquements antérieurs.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/09/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 septembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Gérald Darmanin
Copyright : Twitter
Sécurité 30/09/2022

Création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie : lancement d’une concertation avec les élus

Gérald Darmanin en appelle aux préfets pour consulter les élus locaux sur l’implantation des 200 nouvelles brigades de gendarmerie, prévues dans la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.

Budget 2023 text on wooden blocks with data analysis and office concept background. Budgeting concept
Copyright : J. Maurice - Adobestock
[édito] Finances 30/09/2022

Budget 2023 : l’art de la négociation

Les négociations entre les élus locaux et le gouvernement sur le Budget sont loin d’être terminées. Elles seront sans doute houleuses. La France, ne possède toujours pas la culture du compromis.

Didier Moret, CCI Troyes et Aube
Copyright : CCI Troyes et Aube
[Entretien] Aménagement 30/09/2022

« Notre concept de parc d’activités modulaire est livré clé en main »

Didier Moret, responsable « observatoire et veille économique » de la chambre de commerce et d’industrie de Troyes et de l’Aube, présente Modulzone, un programme d’aménagement spécifiquement adapté aux territoires ruraux.

martin-sebastien
Copyright : INTERCOMMUNALITES DE FRANCE
Décentralisation 30/09/2022

Sébastien Martin : « L’intercommunalité doit être une collectivité à part entière »

En exclusivité pour La Gazette des Communes, le président d’Intercommunalités de France Sébastien Martin (Ex-LR) fait le grand saut. Pour la première fois, il réclame la transformation des EPCI en collectivités de plein exercice. Une « petite révolution copernicienne » qu’il détaille à la veille de la Convention de son association ...

fantome
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Billet 30/09/2022

Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors

Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur le nouveau dispositif de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités dans le cadre du redressement des comptes publics. Derrière la nouvelle formule du pacte de confiance annoncée par le gouvernement en parallèle du projet de loi de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
aide-alimentaire
Copyright : 135pixels / AdobeStock
Rencontres de l'Actas 30/09/2022

Inflation : « Beaucoup de nouvelles familles ont besoin de l’aide alimentaire »

L'Actas, réseau des cadres territoriaux de l'action sociale, organise ses 45e rencontres du 3 au 5 octobre à Saint-Romain-en-Gal (Rhône). Pauline Dubois, sa présidente, revient sur les conséquences de l'inflation sur les publics des CCAS et des départements.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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