France - Page 908
« Si on veut de l’eau, il faut de la biodiversité et des sols vivants »
Sabine Martin, pilote du réseau « eau » de France Nature Environnement, analyse les errements et insuffisances de la politique de l’eau ainsi que les déséquilibres de la gouvernance, à l’origine des dissensions et solutions extrêmes que sont ces retenues d'eau communément appelées des mégabassines.
PLFSS 2023 : le projet de loi modifié a été adopté par le Sénat
Largement amendée, la version des sénateurs est marquée du sceau de la majorité sénatoriale de droite et du centre.
Nouveau bras de fer sur le financement de la formation des apprentis des collectivités
Un amendement au Projet de loi de finances pour 2023 déposé par le gouvernement prévoit l’extinction de la participation de l’Etat et de France Compétences au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Pour le CNFPT et le Collectif des employeurs territoriaux, c’est impensable. D’autant, estiment-ils, que ...
Qui sont ces maires qui démissionnent ?
Depuis 2020, plus de 900 maires ont quitté leurs fonctions, un chiffre en augmentation par rapport au précédent mandat.
Agents et habitants deviennent des sentinelles de la nature
Les données d’observation sont indispensables pour objectiver l’état de la biodiversité. Des centaines de communes participent à son recensement par l’intermédiaire de leurs agents des espaces verts et des cimetières, et de leurs habitants. Le Muséum national d’histoire naturelle propose une vingtaine de programmes de sciences ...
La transformation des CHSCT divise les centres de gestion
Des centres de gestion sont réticents à créer des formations spécialisées à la place de l’ancien comité d'hygiène, santé sécurité et conditions de travail (CHSCT). Au risque de contentieux : la direction générale des collectivités locales a fait savoir que c’était bien une obligation.
Bientôt un droit opposable à l’accès à l’eau potable ?
Dans un avis adopté fin octobre, le Conseil économique, social et environnemental plaide pour inscrire dans la loi un droit opposable à l’accès à l’eau potable.
Piscine : « Il faut plafonner les coûts de l’énergie »
Face à la flambée des coûts de l’énergie, à la veille de saison hivernale, comment se positionne le groupe Récréa (120 millions d’euros, 2400 salariés), qui gère 80 piscines et patinoires en DSP, pour un chiffre d’affaires de 120 millions d’euros ? Alors que certaines collectivités ferment des bassins ou des équipements, son ...
Le maire a-t-il le choix d’implantation des écoles ?
Après avis du représentant de l’Etat dans le département, la commune peut créer et implanter des écoles en son sein comme il lui plaît. Dans cette analyse, Eric Landot, avocat au cabinet Landot et associés, souligne cependant les limites de cette liberté.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Tout savoir sur la stratégie numérique responsable
Au 1er janvier 2025, les communes et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté leur plan d’action.
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Quand le numérique passe au vert
