France - Page 851
Retraites : les DG de la territoriale tentent d’avoir gain de cause
Le syndicat des directeurs généraux des collectivités a fait part de plusieurs pistes au ministère du Travail, s'agissant des conditions de départ à la retraite des territoriaux. Intervenant au lendemain de la manifestation nationale dans les médias, Stanislas Guerini, semble pourtant garder le cap donné par Elisabeth Borne.
« L’héritage des Jeux, ce ne sont pas que des mots »
Vincent Roger, ancien « Monsieur Jeux olympiques » de la région Ile-de-France, auteur de « Paris 2024, un défi français » (aux Editions de l’Archipel) a été nommé, en décembre dernier, délégué ministériel en charge de la grande cause nationale de 2024, auprès de la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ...
Perfluorés : le gouvernement renforce la surveillance, mais n’impose pas de normes
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de publier le 17 janvier un plan d’actions sur les perfluorés (PFAS), substances chimiques très toxiques qui menacent notamment la qualité de l'eau potable. Ce plan renforce leur surveillance, mais n’impose aucune nouvelle norme de rejets.
Cet article fait partie du dossier :
Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
IFER photovoltaïque : on doit partager !
La dernière loi de finances rectificative rebat les carte de la répartition de l’Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) photovoltaïque entre les différentes catégories de collectivités. La part des départements descendue vers le bloc communal fait bouger les équilibres définis entre communes et intercommunalités ...
Sécurité : la loi d’orientation et de programmation partiellement validée par le Conseil constitutionnel
Le 19 janvier, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). L'extension des amendes forfaitaires délictuelles est jugée conforme. En revanche, l'article visant à renforcer la répression des violences commises sur des personnes investies d’un mandat ...
Poste restante
La chute est vertigineuse. En l’espace d’à peine une décennie, le volume du courrier a été divisé par deux, le nombre de lettres urgentes par dix. L’explosion des mails oblige La Poste à revoir tous ses plans. L’entreprise publique doit-elle, pour autant, basculer du côté de chez Kafka ?
Déplacements : les ministres privilégient leur fief
Alors que des élus se plaignent du trop-plein de visites ministérielles dans leurs territoires, "La Gazette" s’est demandée où les ministres se déplacent le plus. En remontant leurs fils Twitter depuis septembre, nous avons pu réaliser une carte de leurs déplacements. Que faut-il en retenir ?
Finances locales au tournant de 2023
Les collectivités locales ont démontré une capacité de résilience financière constante malgré les nombreuses adversités qu’elles ont dû affronter ces dernières années, voire décennies. L’exercice 2023 pourrait constituer un tournant dans la trajectoire financière des collectivités, concentrant une conjoncture jusque-là jamais ...
