France - Page 803
« Pap Ndiaye doit s’emparer de notre rapport sur le harcèlement scolaire »
Suite au suicide le 7 janvier sur fond de harcèlement scolaire du jeune Lucas, les sénatrices Sabine Van Heghe (PS) et Colette Mélot (Indépendant), respectivement présidente et rapporteure de la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyber harcèlement, étaient reçues le 1er février par le ministre de ...
Energies renouvelables : le projet de loi autorise l’achat direct d’énergie
Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 24 janvier dernier sur une version commune du projet de loi d'accélération du développement des énergies renouvelables. L’article 17 autorise explicitement les collectivités à recourir aux contrats PPA (power purchase agreement), aussi bien pour l’électricité que pour le gaz.
ESSMS : transparence financière et contrôle au menu de la LFSS 2023
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 renforce le contrôle des ESSMS et les sanctions prononcées dans le cadre de ces contrôles.
Attentats, incendies… soutenir les agents traumatisés est vital
Catastrophe naturelle, attentat, prise d’otage, suicide d’un collègue… les potentielles conséquences psychiques de ces évènements sur les agents nécessitent de leur proposer un accompagnement le plus rapidement possible.
Accessibilité : et si on appliquait enfin la loi « handicap » ?
En application de la loi « handicap » du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Un délai avait été apporté avec les Ad’Ap mais ils arrivent à échéance...
Cet article fait partie du dossier :
Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Capacité de désendettement : les départements ne sont pas à la traîne
Indicateurs du fonctionnement financier d'une collectivité, la capacité de désendettement est précieux. Plus il est haut, moins le territoire se porte bien. En 2021, seuls deux départements ont désormais une capacité de désendettement supérieure à 8 années.
« L’aménagement de l’espace public guide l’usage »
Consultant en politiques cyclables auprès de collectivités au bureau d’études Solcy, Charles Maguin ne croit pas en une cohabitation naturelle des différents usagers de l’espace public.
Objectif 2030 pour la filière hydrogène
L’association France Hydrogène a publié une étude qui évalue le déploiement de la filière à l’horizon 2030 en fonction des avancées sur le terrain. Elle dresse un état des lieux tout en présentant le potentiel, les besoins et les obstacles de cette source d’énergie.
Cet article fait partie du dossier :
L'hydrogène sous respiration artificielle
Résiliation d’un contrat : une brèche vers moins de liberté
Dans un arrêt du 16 décembre dernier, le Conseil d’Etat modifie la philosophie de son contrôle de l’indemnité versée par la collectivité à son cocontractant en cas de résiliation d’un contrat. Sarah Margaroli et Benjamin Bail, avocats au sein du cabinet Drai associés, décryptent cette décision.
Ces maires qui défient l’Etat : les irréductibles villages gaulois
Irrités par certaines dispositions législatives, des élus choisissent de ne pas respecter la loi pour exprimer leur mécontentement. Premier épisode de notre série sur ces élus qui défient l’Etat.
