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Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réindustrialisation : comment collectivités et industriels peuvent lever les freins à l’installation
Inscrivez-vous au deuxième webinaire sur la réindustrialisation, organisé par "La Gazette" et "L'Usine nouvelle". Deux experts vous expliqueront comment les collectivités et les entreprises peuvent oeuvrer de concert pour faciliter l'implantation ou l'agrandissement d'usines. Le jeudi 11 mai à 10 heures. Inscriptions libres.
Rénovation urbaine : les premiers « quartiers résilients » sélectionnés
Le ministre de la Ville annonce les 25 premiers quartiers vulnérables qui bénéficieront d’un soutien renforcé à leur adaptation au changement climatique. Un soutien apporté par l’Anru et ses partenaires dans le cadre du dispositif "quartiers résilients". Reste aux acteurs locaux à articuler celui-ci avec les contrats de ville en ...
Les automobilistes peuvent-ils s’opposer à la collecte de leur numéro d’immatriculation ?
Les automobilistes peuvent en principe s'opposer à l’enregistrement de leur numéro d'immatriculation. Cependant la collectivité qui a mis en place le système de collecte de ces numéros peut prévoir d'écarter ce droit d'opposition. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de publier une note ...
Addiction fiscale ?
La fiscalité locale a été fortement érodée depuis vingt-cinq ans, réduisant à peau de chagrin l’indépendance fiscale et donc l’autonomie financière du secteur public local. Mais les taxes encore en main des collectivités locales sont fortement sollicitées, renvoyant à une impression addictive qui ne sert pas la cause de la gestion ...
Les zones d’activités au défi du ZAN
Avec les exigences du ZAN, les intercommunalités se doivent de décliner une stratégie d’optimisation du foncier dans leurs zones économiques. La planification foncière et économique impose une concertation efficace entre l’interco, les communes et les entreprises, dont les conditions d’accueil sont définies.
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Le ZAN au jour le jour
Le modèle allemand
C’est l’argument massue du gouvernement, celui qui "plie le match" quand l’interlocuteur persiste à demander pourquoi l’âge de départ en retraite doit être repoussé en France : "Nos voisins européens l’ont fait ! L’Allemagne l’a fait !" Ah, le modèle allemand…
Le COR fait l’hypothèse d’une hausse de la rémunération des agents
Réunis en assemblée plénière, le 20 avril, pour préparer leurs travaux de projections, les membres du Conseil d’orientation des retraites ont décidé de travailler sur un scénario alternatif aux hypothèses de l’Etat qui prévoit une évolution contenue de la rémunération des agents. Leur but : illustrer les effets, potentiellement ...
Les coûts cachés de la réforme des retraites
Pour les collectivités, le report de l’âge de la retraite et l’allongement accéléré de la durée de cotisation signifient plus d’agents âgés. Elles sont en train de prendre la mesure des coûts que cela induit.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
