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Projet de loi « industrie verte » : focus sur les critères environnementaux
Le projet de loi "industrie verte", présenté le 16 mai, prévoit la mise en œuvre obligatoire de critères environnementaux dans les appels d’offres publics dès juillet 2024. Ce changement de calendrier va concerner en priorité les secteurs liés à la décarbonation.
Budgets culturels locaux : l’Etat impuissant face aux coupes drastiques
L’Etat n’a pas pu contrecarrer la nouvelle vague de baisses de subventions culturelles décidée par la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cependant, selon les secteurs et les cas de figure, des moyens de pression existent pour faire valoir la coconstruction entre l’Etat et les collectivités en matière de culture.
Dans le privé comme dans le public, l’Etat se défausse sur les collectivités pour organiser la mixité sociale
En signant mercredi 17 mai 2023 un « protocole d’accord » entre l’Etat et l’Enseignement catholique, le ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye, a parachevé la présentation de son projet visant à développer la mixité sociale à l’école. Les objectifs indicatifs fixés aux écoles privées sous contrat placent, comme pour le ...
Numérique : quelle feuille de route pour la Dinum
La Gazette organisait, le 1er juin, le sixième forum de la transition numérique dédié aux collectivités locales. Il a réuni les experts et praticiens des collectivités en prise avec les derniers défis posés par la généralisation du numérique dans le champ des services publics, et de l'action publique. Stéphanie Schaer, Directrice de ...
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Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain !
Résilience territoriale : un outil pour mesurer le chemin restant à parcourir
Un outil développé par le Shift Project permet aux territoires de se situer vis-à-vis de grands enjeux de résilience territoriale. Le think tank espère ainsi inciter au débat localement et mobiliser davantage les élus locaux.
Accessibilité numérique en bibliothèque : il y a urgence
Le ministère de la Culture a mis en ligne le 17 mai le quatrième Baromètre de l’accessibilité numérique en bibliothèque. Les carences des sites web restent importantes. L’étude livre quelques conseils aux bibliothécaires pour progresser.
Sobriété écologique : les solutions des bibliothécaires
L’Association des bibliothécaires de France a élaboré une feuille de route pour concrétiser la sobriété dans les équipements de lecture publique. Des préconisations qui concernent les pratiques professionnelles, ainsi que les investissements des collectivités.
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Culture : la transition écologique entre en scène
Fausse route
Les plaidoyers girondins d’Emmanuel Macron ne parviennent toujours pas à convaincre, tant ils peinent à se traduire dans les faits, comme le montre l'affaire du transfert des routes nationales.
Qui est compétent pour autoriser le déplacement intracommunal d’un bureau de tabac ?
En 2019, 250 déplacements intracommunaux de débits de tabac ont été réalisés. Si leur implantation est soumise à une décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects, leur déplacement à l'intérieur de la commune relève depuis 2009 de la compétence du maire. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les comptes des administrations publiques locales en 2022
Les comptes des administrations publiques locales (APUL) établis par l’Insee permettent d’avoir un premier aperçu de la situation financière du secteur public local en 2022. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse.
