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« Le maire ne peut pas rester seul en première ligne face au manque d’eau »
Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, explique dans un entretien à la Gazette l'importance du message lancé par plusieurs maires du pays de Fayence, dans le Var, qui souhaitent geler les demandes d'autorisation d'urbanisme dans leurs territoires à cause de la sécheresse qui y sévit.
En deux ans, le bloc communal réduit majoritairement sa capacité de désendettement
Important pour évaluer l'état de santé des comptes des collectivités, la capacité de désendettement permet d'orienter les futurs investissements. Si la situation générale des communes s'améliore, certaines se sont particulièrement endettées.
Les comptes 2022 des collectivités retrouvent des couleurs…pastel
Le député Jean-René Cazeneuve a publié une note détaillée sur la situation comptable des collectivités des chiffres 2022, après leurs récentes publications par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Si le député se félicite de ces chiffres, le co-président de la commission finances de l'Association des Maires de ...
Un référentiel ambitieux pour les bâtiments des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines appliquent à toutes leurs constructions neuves et à leurs réhabilitations un référentiel commun de performance environnementale. Objectif : aller vers des bâtiments sobres en énergie, économes en carbone, durables et d’un haut niveau de qualité d’usage.
Lutte contre les déserts médicaux : les élus locaux attendent plus
A l'heure où les inégalités territoriales de santé deviennent de plus en plus criantes, les mesures « sauve-qui-peut » des députés, du gouvernement et de l'assurance maladie heurtent les sensibilités. Après la publication de notre interview de la ministre Agnès Firmin Le Bodo, les représentants de l'AMF et de l'APVF expriment des ...
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Les inégalités territoriales de santé
ZAN : des signes de blocage dans un calendrier tendu
Les régions, arbitres de l’effort territorial de réduction de la consommation foncière, attendent des signes ministériels pour poursuivre le chemin vers le ZAN.
Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation jugée légale
Dans un jugement du 6 mars, le tribunal administratif de Pau a validé le nouveau régime d’autorisation des locations de type "Airbnb" imposé par la communauté d’agglomération Pays Basque. Un feu vert judiciaire pour une collectivité qui opte depuis un an pour un système strict de compensation des meublés de tourisme.
« Quelle que soit leur taille, les communes peuvent accueillir un travail d’intérêt général »
Cinq ans après la création de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (Atigip), son directeur Albin Heuman veut sensibiliser les collectivités territoriales à l'accueil des condamnés à un TIG.
L’école en 2023, encore reflet des inégalités filles-garçons
Dans un rapport intitulé « Filles et garçons sur le chemin de l’égalité, de l’école à l’enseignement supérieur », publié mercredi 8 mars 2023 à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministère de l’Education nationale présente une « photographie » des parcours des élèves selon leur genre qui ...
Un village littoral peut n’être formé que de maisons
Dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit être réalisée en continuité des agglomérations et des villages. Encore faut-il savoir ce qui les définit, ce sur quoi le juge s’est penché.
