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Un guide national pour harmoniser les arrêtés sécheresse
Pour éviter la cacophonie face au risque de sécheresse estivale, le ministère de la Transition écologique a publié un « guide circulaire », qui vient préciser les mesures de restriction d’usage de l’eau. L’objectif est d’harmoniser les pratiques parfois diverses selon les territoires. Un encadrement précieux pour les préfets ...
TEOM excédentaire : les collectivités prennent l’avantage malgré des litiges persistants
Une nouvelle décision du Conseil d’Etat du 14 avril 2023 enfonce le clou et donne encore un peu plus d’air aux collectivités locales dans le financement de la compétence "déchets". Neuf ans après, l’arrêt « Auchan » du Conseil d’Etat continue à faire débat sur la question épineuse des excédents soi-disant disproportionnés de ...
Hausse du point d’indice : syndicats et employeurs suspendus aux arbitrages d’un gouvernement sous pression
Reçus cette semaine par Stanislas Guerini, les syndicats de fonctionnaires n'ont pas obtenu du ministre de la Fonction publique qu'il s'engage sur une hausse du point d'indice. La Coordination des employeurs territoriaux alerte sur le calendrier de mise en œuvre d'une augmentation générale des salaires. Les DG de collectivité plaident ...
Crise du logement : les élus locaux attendent enfin des décisions
Lors d'une conférence de presse commune organisée le 25 mai, les associations d'élus locaux du bloc communal ont rappelé leurs propositions pour relancer le marché du logement et insisté sur la nécessité d'un accompagnement, notamment financier, de la part de l'Etat.
L’emploi augmente de nouveau dans la fonction publique, en 2021
L’emploi augmente de nouveau dans la fonction publique, selon une étude de l’Insee parue le 23 mai : fin 2021, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique, soit 21 300 de plus qu’un an auparavant (+0,4 %).
La mixité sociale améliore le climat scolaire mais n’a pas d’effet sur les résultats
Dans une « étude scientifique indépendante visant à éclairer la décision publique », trois chercheurs jugent « bénéfiques » pour le climat scolaire les politiques favorisant la mixité sociale à l’école. Et ce, tant pour les élèves de milieux favorisé que défavorisé. En revanche, ils n’observent pas d’effet, ni positif ni ...
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La mixité scolaire, un sujet à risques
Ces collectivités qui aident les parents à assumer leur rôle
La lutte contre la délinquance des mineurs est une priorité gouvernementale. Les faits sont en augmentation et les auteurs de plus en plus jeunes. Les politiques publiques se sont emparées de la question de l’autorité parentale et ciblent les mineurs auteurs d’infractions, mais aussi leurs parents.
« L’opération Gagner du terrain, pour laisser une trace dans le sillage des JO »
À travers son appel à candidatures « Gagner du terrain », la Française des jeux (FDJ) se mue en concepteur et financeur d’équipements sportifs, pour les communes. À quelles conditions ? Etat des lieux du dispositif avec Amel Bouzoura, directrice du sponsoring et des partenariats sportifs du groupe.
« La privatisation du secteur social dégrade le service rendu »
L'économiste Hervé Defalvard a mené une étude sur l’économie sociale et solidaire dans la petite enfance et le grand âge à l’heure néolibérale, avec six autres chercheurs. Ils mettent en lumière la montée en puissance du secteur privé et la diffusion d’un modèle de gestion visant la réduction des dépenses et un taux ...
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Une privatisation en marche des secteurs social et médico-social ?
Premier bilan pour l’ouverture à la concurrence des TER
Les députés jugent « encourageants » les premiers résultats du « nouveau pacte ferroviaire » imposé en 2018 par Bruxelles. Ils y voient une « opportunité historique » pour les régions « d’assurer pleinement leur rôle en tant qu’autorité organisatrice. »
