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Inclusion numérique : une feuille de route pour actualiser la stratégie nationale
« France numérique ensemble », la proposition de feuille de route du gouvernement sur l’inclusion numérique, a été présentée vendredi 21 avril 2023 par le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot. Parmi les engagements, soumis à la concertation pendant un mois, figurent la ...
Carte d’achat : la mise à jour juridique fait débat
La carte d’achat, utilisée par un nombre limité de collectivités pour réaliser certains de leurs achats de faible montant, fait l’objet d’un nouvel encadrement juridique depuis le 27 mars dernier. Non sans susciter quelques interrogations pour les acheteurs publics.
Territoires d’industrie : Intercommunalités de France s’impatiente
Malgré la promesse gouvernementale d'une prolongation jusqu'en 2027, Intercommunalités de France s'inquiète de l'absence d'arbitrage sur le financement de la deuxième génération du programme Territoires d'industrie. Son président, Sébastien Martin, a adressé un courrier à Elisabeth Borne, le 20 avril, pour obtenir des réponses.
Interdire à un agent de garder son portable dans sa poche, c’est non
Un règlement intérieur peut-il obliger les agents à garder leur téléphone portable dans les vestiaires pendant les heures de travail, au risque d'une sanction disciplinaire ? Dans un arrêt du 12 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Bordeaux s'est penchée sur le cas d'une agente sanctionnée pour non respect de cette règle.
Open data France attend « une main tendue » de l’Etat et veut « se recentrer sur ses missions »
Dans un entretien accordé à "La Gazette", Constance Nebbula, nouvelle présidente d'Open data France depuis le 29 mars, partage sa vision de l'utilisation et la réutilisation des données, fait le point sur les chantiers en cours et dévoile les priorités de l’association.
« Plan des 5000 terrains de sport » : nos conseils pour en profiter en 2023
Pour tout vous expliquer (ou presque) sur le plan "5000 terrains de sport", "Acteurs du sport" a organisé un webinaire d'une heure au cours duquel quatre experts ont répondu à vos questions. Retrouvez ci-dessous le "replay" de ces échanges.
Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l’ont instaurée
En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. Après son instauration en 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé un bilan statistique sur cet outil fiscal local.
Aménagement : « Il y a des solutions pour faire bifurquer les trajectoires » – Sébastien Maire
Inverser les logiques de l’aménagement s’impose afin de garantir un développement durable des territoires. Mais avec quels outils ? Les réponses de Sébastien Maire, délégué général de l’association France Ville durable.
La revitalisation des centres-villes est en marche
Le programme Action cœur de ville, lancé en 2018, arrive à sa première échéance. Les derniers coups de pelle sont loin d’être donnés, mais quelques leçons peuvent déjà être tirées. Chaque semaine, « La Gazette » vous propose un reportage afin de tirer le bilan du programme Action cœur de ville...
Cet article fait partie du dossier :
Action Coeur de ville, le bilan
Surveillance des opérations funéraires : quand est-ce qu’un élu peut s’en charger ?
La réglementation en matière de surveillance des opérations funéraires s’est simplifiée en 2008, puis en 2015. Qu'en est-il néanmoins de la surveillance des opérations par un élu, alors que la commune dispose d’un agent de police municipale ? La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
