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Contraventions prévues par le code pénal (2) : compétences d’attribution de l’agent de police municipale
Cette fiche expose les contraventions prévues par le code pénal que l'agent de police municipale est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre juridique de ses prérogatives fait l'objet de la fiche 178/02. La fiche n° 180/02 expose les contraventions relatives à l'arrêté municipal que l'agent est habilité à relever par ...
Avec le temps va, tout s’en va
Le climat est à l'ordre du jour avec la publication récente du rapport de l'économiste Jean Pisani-Ferry sur les incidences économiques et la feuille de route de la Première ministre pour la planification écologique. Le temps presse pour s’engager sur la voie de la transition écologique : faire en dix ans ce qui a été ébauché en ...
Le « service public de la petite enfance » enfin lancé
Après plusieurs mois d’attente, la première ministre Elisabeth Borne a annoncé la création d’un « service public de la petite enfance », chargé d’améliorer la quantité et la qualité des modes de garde.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les collectivités, chaînon manquant d’un rapport de la Cour des comptes sur l’enseignement privé
Dans un rapport publié jeudi 1er juin 2023, la Cour des comptes regrette le manque de mixité sociale dans l’enseignement privé sous contrat et elle en tient l’Etat pour responsable en partie. Elle préconise « l’incitation plutôt que la réglementation ». Et ne fait qu’effleurer la place des collectivités dans la problématique.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 2 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Bientôt un plan pour les agents souffrant de maladies chroniques
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé, le 1er juin, des mesures d’accompagnement et de protection des agents ayant des maladies chroniques ainsi que pour les agents proches aidants. Un vaste plan qui n'a pour le moment aucun budget dédié.
Les salles de cinéma ont leur place dans les politiques culturelles
Les professionnels du cinéma se félicitent du retour du public. Un regain de fréquentation qui encourage les collectivités à travailler avec les gestionnaires de salle.
Faire face à la contrainte financière
Le mandat en cours est soudainement frappé par une contrainte financière jusque-là imprévisible. Alors que les collectivités redoutaient une nouvelle contractualisation, c’est une conjoncture hostile qui contrarie le mandat exigeant de revisiter en profondeur la stratégie financière.
40 ans du travail d’intérêt général : les collectivités prêtes à accueillir plus de condamnés
Ce jeudi 1er juin a marqué les 40 ans du travail d’intérêt général (TIG). L’occasion de souligner le succès d’un dispositif qui a fait ses preuves, notamment lorsqu’il est mené au sein de collectivités territoriales, mais qui demanderait à être mieux appréhendé par la chaîne pénale.
