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Interdiction des artifices de divertissement : quelle mise en œuvre ?
Afin de prévenir les débordements possibles lors de la Fête nationale du 14 juillet, le gouvernement a publié un décret interdisant la vente, le port et le transport d’engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement sur l'ensemble du territoire national, jusqu'au 15 juillet inclus. Décryptage avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
La Cour des comptes veut mieux encadrer les transferts de l’Etat aux collectivités
Dans une note thématique, dans le cadre de sa contribution à la revue des dépenses et après la parution de son rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes recommande de mieux proportionner les transferts financiers de l’Etat au profit des collectivités et de les encadrer davantage.
Le référentiel pour la restauration collective attendu au premier semestre 2024
Après avoir défini le référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires lance les travaux pour construire celui de la restauration collective et commerciale. Il nous en dit plus.
Cet article fait partie du dossier :
La restauration scolaire monte en gamme
Comment booster le tri des papiers et emballages
Malgré la simplification des consignes de tri, désormais étendue à tout le territoire, les emballages restent largement jetés avec les ordures ménagères. Et les Français commettent beaucoup d’erreurs lorsqu’ils trient, donc polluent le bac jaune. Plusieurs outils permettent d’améliorer la qualité du tri, comme la redevance ...
Vers une exception alimentaire dans la commande publique ?
Le plaidoyer des collectivités françaises pour une « exception alimentaire » dans la commande publique, afin de privilégier l’agriculture locale de qualité, plutôt qu’une liberté de concurrence à toute épreuve, finira-t-il par payer ?
Le casse-tête de la refonte de la taxe de séjour
En juin 2023, de nombreuses collectivités ont augmenté la taxe de séjour, mais restera-t-elle un outil fiscal pour le bloc communal ?
Olivier Dussopt : « Sans suivi, le RSA est une trappe à précarité »
Alors que l'examen du projet de loi « Plein emploi » débute, ce lundi 10 juillet, au Sénat, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertion, détaille dans un long entretien les mesures qui concernent les collectivités locales. Il se défend de tout « big bang institutionnel » ou forme de « recentralisatio ...
Finances locales : Dominique Faure douche les espoirs des villes moyennes
Lors de la deuxième journée du congrès de Villes de France, ces 6 et 7 juillet au Creusot (Saône-et-Loire), Dominique Faure, ministre chargée des collectivités, a porté un discours jugé un peu trop rigoriste par les maires présents, alors qu'ils demandaient des moyens financiers supplémentaires.
Comment rendre industrie et transition écologique « complémentaires »
Lors du congrès des Villes de France, les élus ont fait des propositions pour favoriser la réindustrialisation des villes moyennes alors que le préfet Mouchel-Blaisot a présenté en avant-première les grands axes de son rapport très attendu sur la mobilisation pour le foncier industriel.
Numérique : les RH garants de l’équilibre entre agents et technologies
Les nouvelles technologies entrent dans les services à un rythme effréné. Les services RH tentent d’éviter les transformations en favorisant les transitions, alors même que les mêmes changements viennent bousculer leurs propres pratiques. L’association des DRH de grandes collectivités organisait une table ronde sur le sujet à Nantes ...
