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Le Sénat veut restreindre le délit de favoritisme
Le Sénat a achevé, le 25 juin, l'examen du projet de loi renforçant la présomption d'innocence, et a adopté un amendement du code pénal relatif au délit d'avantage injustifié dans les marchés publics, qui précise que les violations des dispositions du code des marchés publics « ne peuvent donner lieu qu'à réparations civiles, quand ...
La note de conjoncture du CLF confirme la reprise de l’investissement local
La note de conjoncture sur les finances locales pour 1999 présentée ce matin par le Crédit local de France-Dexia confirme la reprise de l'investissement local tiré par les communes alors que les départements poursuivent leur désendettement. On retrouve le niveau d'investissement de 1994. Cela succède à des années marquées par une ...
Dominique Voynet plaide pour une spécialité environnement dans les filières de la FPT
Lors de la journée spéciale emploi jeune environnement organisée le 26 juin à Arles, Dominique Voynet a plaidé pour la nécessité de faire évoluer les concours de la FPT et des les adapter aux spécialités environnementales. " Il serait par exemple tout à fait logique de créer une spécialité environnement dans le concours des ...
131 communes du littoral français battent pavillon bleu d’Europe
La Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE) a attribué un très grand nombre de pavillons bleus, 131, alors même que le nombre de candidatures restait stable. Un palmarès qui voit une augmentation notable de lauréats dans les bassins de Loire-Bretagne, et Adour-Garonne (+ 25%). L'obtention du pavillon bleu porte sur la ...
Recours devant le Conseil d’Etat contre la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), la Fédération hospitalière de France (FHF) et l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ont annoncé aujourd'hui qu'ils saisissaient le Conseil ...
Négociation sur la RTT à la rentrée
Les principales organisations syndicales de la FPT ont annoncé, lors du congrès des directeurs de centres de gestion, le 24 juin, que le ministère de la Fonction publique allait ouvrir des négociations sur la réduction du temps de travail à la « rentrée prochaine ».
Le Sénat accepte la proportionnelle à partir de 4 sénateurs
Le Sénat a profondément remanié, le 24 juin, le projet de loi relatif à ses modalités d'élection. C'est ainsi qu'il a supprimé la disposition visant à rendre le nombre de grands électeurs proportionnel à la population, au profit de la mise en place de délégués supplémentaires des communes à partir de 9000 habitants. Le gouvernement ...
La Poste et l’AMGVF signent une convention de partenariat
Claude Bourmaud, président de la Poste, et Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes, ont signé, le 25 juin, une convention reconduisant une politique de partenariats pour la réalisation de projets communs en zone urbaine. L'un des objectifs de cette convention est la résolution des problèmes des quartiers ...
Une nouvelle circulaire sur les sorties scolaires en préparation
Jamais deux sans trois. Après celles du 18 septembre 1997 et celle du 21 novembre de la même année, le ministère de l'Education nationale prépare une troisième circulaire sur les sorties scolaires, qui devrait se substituer aux précédentes. Le projet actuellement soumis à concertation prévoit d'imposer aux communes une obligation de ...
L’ADCF va devenir l’Assemblée des communautés de France
Conséquence de l'adoption de la loi Chevènement et de la fin des districts, l'Assemblée des districts et communautés de France (ADCF) que préside Marc Censi va changer d'appellation pour devenir l'ACF, Assemblée des communautés de France.L'association fêtera son 10ème anniversaire lors de sa prochaine convention nationale les 4 et 5 ...
