France - Page 4548
les députés demandent aux régions d’évaluer l’aide publique aux entreprises
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale chargée d'étudier certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux et leurs conséquences sur l'aménagement du territoire, suggère que les régions se dotent d'un instrument de contrôle des flux financiers d'origine publique dont bénéficient directement ou indirectement les ...
CSFPT : les projets de décrets police municipale examinés le 1er juillet
Le Conseil supérieur de la FPT a établi, hier, la liste des textes qui seront examinés lors de la prochaine séance plénière le 1er juillet prochain. Plus de la moitié d'entre eux (14 sur les 25 inscrits à l'ordre du jour) concerneront la police municipale avec la création de la catégorie B. Egalement au menu : deux notes d'orientation ...
Leader : les bénéficiaires français demandent plus de clarté
Lors de son bureau, Leader France, qui regroupe les bénéficiaires français des crédits du programme européen Leader, a demandé une plus grande clarté sur les critères d'exigibilité des zones au nouveau programme, baptisé Leader Plus, qui devrait démarrer en 2000. L'association souhaite que ce nouveau programme d'initiative communautaire ...
Augmentation des bas salaires le 1er juillet
Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, a présenté devant le conseil des ministres un projet de décret concernant la majoration de certains salaires de fonctionnaires. Il s'agit de l'application de l'accord salarial de février 1998.
Projet de loi Chevènement : fin de la CMP le 22 juin
Les parlementaires achèveront le 22 juin l'examen, en commission mixte paritaire (CMP), du projet de loi Chevènement relatif à l'intercommunalité. En cas d'accord en CMP, le texte sera soumis dès le lendemain à l'approbation des sénateurs, puis à celle des députés, le 29 juin. En cas d'échec, le projet, tel qu'il a été adopté par les ...
Un CES peut être requalifié en contrat de droit public
Le Tribunal des conflits, dans une décision du 7 juin, affirme que la requalification d'un CES en contrat de droit public est possible et que, dans un tel cas, le juge administratif est seul compétent pour se prononcer sur les conséquences de cette requalification. Une prise de position qui ouvre la voie à la juridiction administrative pour ...
La proposition française pour la carte de la PAT envoyée à Bruxelles
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, confirme devant les députés que la proposition française de nouvelle carte pour la prime à l'aménagement du territoire (PAT) avait été transmise (officieusement) à la Commission européenne.
Affaire du « grand sapin » : la ville de Strasbourg condamnée
Le tribunal correctionnel de Strasbourg condamne à des amendes la ville de Strasbourg, ainsi qu'un élu et plusieurs fonctionnaires, à la suite du décès d'une cycliste écrasée par le camion transportant un sapin géant pour les fêtes de Noël 1996. La mairie, l'adjoint concerné et les trois agents ont décidé de faire appel.
Report du débat sur la loi accueil des gens du voyage
Prévue aujourd'hui, la discussion sur le projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage a été reportée suite à la pluie d'amendements déposés (plus de 200 rien que sur les deux premiers articles).
196600 emplois jeunes embauchés
Le ministère de l'Emploi et de la solidarité vient d'annoncer que 196600 emplois-jeunes avaient été créés. Dans le même temps, les CES diminuent. Entre avril 1998 et avril 1999, ils sont passés de 280500 à 247000.
