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Parlement

Le Sénat accepte la proportionnelle à partir de 4 sénateurs

Publié le 28/06/1999 • Par La Rédaction • dans : France

Le Sénat a profondément remanié, le 24 juin, le projet de loi relatif à ses modalités d’élection. C’est ainsi qu’il a supprimé la disposition visant à rendre le nombre de grands électeurs proportionnel à la population, au profit de la mise en place de délégués supplémentaires des communes à partir de 9000 habitants. Le gouvernement souhaitait l’élection des sénateurs à la proportionnelle pour tous les départements en élisant trois ou davantage (contre cinq actuellement). Le Sénat a fixé la barre à quatre.

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