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La région Paca entreprend un toilettage de ses structures associées
Après l'ouverture d'une information judiciaire en avril dernier, la région Paca veut maintenant se porter partie civile dans le dossier de la Semader. La société d'économie mixte, chargée notamment des marchés de construction et réhabilitation des lycées de la région depuis 1986, a fait l'objet d'un audit qui a révélé des pratiques ...
Intercommunalité : le CES prône l’introduction du suffrage universel direct
Le Conseil économique et social (CES) se penche sur l'avenir de la décentralisation dans son rapport présenté le 21 juin. Parmi les recommandations : l'introduction du suffrage universel pour les EPCI à fiscalité propre, est envisagée en deux temps. Dans un premier temps, "à plus ou moins brève échéance", le suffrage universel direct ...
Le droit de retrait des agents territoriaux consacré
Après une très longue élaboration, le décret modifiant le décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est enfin paru au JO (20 juin, pages 9249 et suivantes). Ce texte vise notamment à préciser les missions et ...
Classes d’intégration scolaire: les communes d’accueil demandent plus de solidarité
Les dépenses d'aménagement des écoles primaires recevant des enfants handicapés, dans les classes d'intégration scolaire (CLIS) ne doivent pas être supportées par la seule commune d'accueil. C'est en tout cas le point de vue du député Didier Boulaud , qui a demandé le 20 juin lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, au ...
Naissance d’un » consorcio » dans les Pyrénées
C'est pour mieux répondre aux exigences de la Communauté européenne, qui souhaite que les programmes transfrontaliers soient portés par une structure unique, que la communauté de travail des Pyrénées (Aquitaine-Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées-Aragon-Navarre-Euskadi-Catalogne) vient d'adopter le statut de " consorcio ". Ce cadre ...
L’administration en réseau
Depuis fin mai, les employés des administrations peuvent échanger des données via AdER, le premier Intranet inter-administration. Les ministères sont tous raccordés, sans exception, et les échanges entre eux passeront tous par AdER . Après la messagerie électronique, des sites et plusieurs applications interministérielles emprunteront ce ...
L’Ademe et EDF s’associent pour développer les énergies renouvelables
Pierre Radanne, président de l'Ademe, et François Roussely, président d'EDF, ont signé, la semaine dernière, une nouvelle convention de partenariat pour 3 ans. Cet accord vise à renforcer la coopération de ces deux organismes dans les domaines de l'efficacité énergétique, de la qualité de l'environnement et des énergies renouvelables ...
Intérêt relatif des maires pour les transports publics
Les transports publics figurent au 8ème rang des préoccupations des maires, loin derrière la sécurité, le stationnement, l'environnement, le développement économique, l'animation culturelle, le logement, et la propreté des espaces. En revanche ce sont les adjoints au maire qui semblent les plus mobilisés sur cette question. C'est ce qui ...
Michel Delebarre favorable au relèvement du taux du livret A
Le président de l'Union HLM, Michel Delebarre est partisan d'un relèvement du taux du livret A, qui permettrait selon lui "une rémunération normale de l'épargne populaire". Cette prise de position intervient après la déclaration du ministre de l'économie et des finances Laurent Fabius qui s'est dit favorable à un relèvement du taux ...
Management territorial : le championnat 2000 est lancé
AMS, filiale d'Eurogroup Consulting, en partenariat avec EDF GDF Services et La Gazette des communes lance la 2ème édition de Management territorial. Ce concours s'adresse aux cadres des collectivités locales. Par équipe de cinq, ces derniers vivront ainsi virtuellement un mandat complet, au cours duquel ils aborderont tous les aspects de la ...
