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Montpellier lance sa deuxième ligne de tramway
Dix jours après avoir mis en service la première ligne de tramway de l'agglomération, le district de Montpellier a approuvé, le 12 juillet, le programme l'opération d'une deuxième ligne. Il en a confié l'étude et la réalisation à TAM (Transports de l'agglomération de Montpellier). Cette nouvelle ligne, orientée nord-est/sud-ouest ...
Coup d’envoi pour la communauté d’agglomération de Montpellier
Le préfet de l'Hérault a signé le 17 juillet l'arrêté prononçant l'extension du périmètre du district de Montpellier et sa transformation en communauté d'agglomération au 31 décembre 2000. La nouvelle communauté totalisera 41 communes et 420.000 habitants (15 communes et 320.000 habitants pour l'actuel district), soit 48 % de la ...
District de Parthenay : internet par la télévision
"Nous pensons que l'accès à internet via la TV peut nous aider à toucher de nouvelles catégories de la population peu concernées par l'usage du PC", estime Michel Hervé, président du district de Parthenay. "Nous avons l'ambition de constituer dans les prochains mois une plate-forme locale d'expérimentation et d'usages autour d'internet et ...
Marseille se transformera en communauté urbaine en 2001
Officiellement créée le 7 juillet, la nouvelle communauté urbaine de Marseille s'appelle Marseille-Provence-Métropole (MPM). Elle comptera 18 communes et 984 314 habitants, ce qui en fait la troisième de France après celles de Lyon (1 134 770 habitants) et de Lille (1 069 474 habitants). MPM interviendra dans les six grands domaines de ...
La suppression de la part régionale de la TH conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a estimé, le 12 juillet que la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation, opérée par la loi de finances rectificative pour 2000 n'était pas contraire à la Constitution. Il a donc validé le collectif budgétaire. Le Conseil constitutionnel, reprenant sa jurisprudence classique, a estimé que ...
La DGF 2001 amputée de 960 millions de francs
Le Comité des finances locales (CFL), réuni le 11 juillet, a pris acte de la régularisation négative (- 959,8 millions de francs) de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1999, compte tenu de l'écart entre l'indice prévisionnel des prix déterminant pour partie le montant de cette dotation, retenu en LFI 1999 (1,2 %), et les valeurs ...
Michel Sapin confirme une revalorisation du point d’indice pour 2000
"Le point sera revalorisé d'ici la fin de cette année", a annoncé le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, le 11 juillet, lors de sa première rencontre avec les syndicats sur la question salariale. "Des négociations s'ouvriront dès la rentrée, qui devront porter sur l'année 2001, et s'articuler avec 200 ...
Six fédérations de fonctionnaires sur sept signent l’accord Sapin
Sans surprise, le protocole d'accord Sapin sur "la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure gestion de l'emploi public" a recueilli la signature de l'ensemble des fédérations de fonctionnaires, à l'exception de la CGT. Pour la territoriale, cet accord prévoit deux modes principaux de ...
L’ART attribue les licences de boucle locale radio
L'autorité de régulation des télécommunications (ART) vient d'attribuer les licences de boucle locale radio pour lesquelles concourraient de nombreux opérateurs. L'ART a délivré deux licences nationales, 44 licences régionales, les DOM (Guyanne, Guadeloupe, Martinique, Réunion) acceuillant 8 licences.Pour en savoir plus: le site de l'ART
Le projet de décret sur l’ARTT n’obtient pas l’aval du Conseil supérieur
L'examen du projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale a constitué le point principal de la dernière assemblée plénière du Conseil supérieur de la FPT, réunie le 6 juillet. Ce projet de décret, qui rend applicables aux territoriaux les règles prévues pour les ...