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Le rapport de la mission Mauroy prévu pour octobre 2000
La commission "Pour l'avenir de la décentralisation" devrait remettre son rapport en octobre prochain, selon son président Pierre Mauroy. L'ancien Premier ministre, sénateur et maire de Lille, a présenté le 5 avril, l'état d'avancement des travaux de la commission depuis les premières réunions de ses membres. Sans dévoiler les ...
Les départements consultent leur base
L'Assemblée des départements de France s'apprête à lancer une enquête auprès des 4214 conseillers généraux pour connaître leurs attentes en matière d'évolution de la décentralisation et de la démocratie locale. D'ores et déjà, les présidents des conseils généraux, qui se sont réunis en assemblée générale le 4 avril, demandent ...
Accord sur la revalorisation du régime indemnitaire de base à Chambéry
Suite à un conflit social assez dur (5 jours de grève), un accord a été signé le 4 avril à Chambéry entre le maire et les 3 principales organisations syndicales (FO, CGT, CFDT), pour que la prime accordée aux agents de catégorie C dans le cadre du régime indemnitaire soit portée de 160 à 320 F au 1er mai prochain, à 390 F au 1er ...
Le district de Nantes opte aujourd’hui pour la communauté urbaine
Les élus des 21 communes du district de Nantes votent aujourd'hui 7 avril la transformation du district en communauté urbaine, à partir du 31 décembre 2000. Depuis plusieurs mois, Jean-Marc Ayrault, premier magistrat nantais, ne faisait pas de mystère sur sa préférence, la communauté urbaine apportant une dotation globale de fonctionnement ...
Accord sur la revalorisation du régime indemnitaire de base à Chambéry
Suite à un conflit social assez dur (5 jours de grève), un accord a été signé le 4 avril à Chambéry entre le maire et les 3 principales organisations syndicales (FO, CGT, CFDT), pour que la prime accordée aux agents de catégorie C dans le cadre du régime indemnitaire soit portée de 160 à 320 F au 1er mai prochain, à 390 F au 1er ...
Le district de Nantes opte aujourd’hui pour la communauté urbaine
Les élus des 21 communes du district de Nantes votent aujourd'hui 7 avril la transformation du district en communauté urbaine, à partir du 31 décembre 2000. Depuis plusieurs mois, Jean-Marc Ayrault, premier magistrat nantais, ne faisait pas de mystère sur sa préférence, la communauté urbaine apportant une dotation globale de fonctionnement ...
Le laboratoire municipal de Rouen transformé en service public industriel et commercial (S.P.I.C.)
Créé en 1843, le laboratoire municipal et régional de Rouen vient d'être transformé en S.P.I.C. Cette qualification ouvre la voie à une évolution du statut du laboratoire dont la première étape pourrait être le création d'une régie avec autonomie financière en application des articles L 2221.1 et L 2221.4 du code général des ...
Mérignac : ordinateurs à l’école et formation pour les chômeurs
Depuis le début de l'année, la ville de Mérignac s'est lancée dans un vaste plan d'équipement informatique de ses 14 groupes scolaires. Aujourd'hui, cinq d'entre eux disposent d'ores et déjà, chacun, de cinq ordinateurs, d'une imprimante et d'un scanner. Les autres centres scolaires recevront bientôt - quatre autres à Pâques et six en ...
Fin de carrière des pompiers : avis défavorable du CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis, le 30 mars, un avis défavorable sur le projet de loi concernant le reclassement et le congé pour difficultés opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels. Les "non" émanaient, d'une part, d'élus inquiets non seulement du coût du texte pour les SDIS. FO, la CFDT et ...
Contrats d’agglomération: une préparation complexe pour un dispositif nouveau
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) et l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont organisé le 30 mars, à Clermont-Ferrand, une journée pour faire le point sur les 14 sites pilotes préparant des contrats d'agglomération. Instaurés par la loi Voynet du 25 juin 1995, ces ...
