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Enseignements artistiques : de nouveaux décrets à l’étude pour les professeurs
Interpellé mercredi 11 octobre à l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, sur les difficultés rencontrées par les professeurs d'art et de musique employés par les collectivités locales, le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, Michel Duffour, a indiqué que les services de l'Inspection ...
Le calendrier de préparation des schémas de services collectifs est fixé
Les derniers arbitrages interministériels sur les neufs projets de schémas de services collectifs (SSC) auront lieu le 26 octobre. Ces documents, remaniés si besoin, partiront ensuite en région pour 3 à 5 mois de consultation. Au printemps 2001, un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) arrêtera ...
Deuxième concours
Pour la deuxième année consécutive, le concours "Avenir et territoires" convie les classes de premières à imaginer la place de leur région dans l'Europe de demain. Quelques 20 000 élèves sont attendus par les organisateurs : Entreprises, territoires et développement (ETD), en partenariat avec la Datar et différents ministères. Après ...
Le décret services publics au Conseil d’Etat
Le projet de décret d'application de la loi Voynet du 25 juin 2000 sur les services publics a été transmis au Conseil d'Etat. Il précisera les conditions dans lesquelles les établissements, organismes et entreprises publiques n'ayant pas de contrat de plan, de contrat de service public ou de cahier des charges, seront tenues de prendre en ...
Un décret modifie les conditions de remboursement de la taxe intérieure sur le GNV et le GPL
Un décret du 9 octobre 2000 (JO du 11 octobre) modifie les catégories de véhicules ouvrant droit au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel véhicules et le gaz de pétrole liquéfié carburant utilisés par les exploitants de transports public en commun de voyageurs.Lire le décret, au JO du jour
La signature électronique en réponses
Entre le 15 juillet et le 15 septembre, le gouvernement français a consulté les internautes sur le projet de décret de la signature électronique. Plus que les particuliers, ce sont surtout des entreprises ou des associations qui se sont exprimées sur le sujet. La plupart des contributions, dont certaines sont très techniques, tournent autour ...
Lionel Jospin annonce des mesures pour généraliser l’usage d’internet
Lors des secondes assises parlementaires de l'internet, Lionel Jospin a affirmé que la mise à disposition gratuite des données publiques sur internet serait poursuivie. Il s'est en revanche montré plus réservé concernant la question du vote électronique. En matière d'éducation, clé de l'accès de tous au réseau selon le gouvernement ...
Lionel Jospin annonce des mesures pour généraliser l’usage d’internet
Lors des secondes assises parlementaires de l'internet, Lionel Jospin a affirmé que la mise à disposition gratuite des données publiques sur internet serait poursuivie. Il s'est en revanche montré plus réservé concernant la question du vote électronique. En matière d'éducation, clé de l'accès de tous au réseau selon le gouvernement ...
Qualité de l’air : le trafic routier et l’industrie dans le collimateur
Selon une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN) sur la qualité de l'air publiée au mois de septembre, le seuil de pollution maximum, fixé par une directive européenne au 1er janvier 2005 est d'ores et déjà dépassé plus de 25 fois par an dans les agglomérations françaises de plus de 100 000 habitants. Les deux tiers de ...
Les industriels du déchet demandent des aides pour lutter contre l’effet de serre
A une semaine du salon Pollutec qui se tiendra à Lyon, la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement (FNADE) interpelle les pouvoirs publics. Conscients des risques de pollution que font courir leurs activités, les adhérents de la FNADE demandent la mise en place par l'Ademe des mécanismes financiers incitatifs pour ...