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France - Page 4357

Finances 19/10/2001

Un emprunt obligataire pour financer les grands projets de Champagne-Ardenne

La région Champagne-Ardenne vient de lancer un emprunt obligataire de 18 millions d'euros (118,07 millions de francs), invitant ainsi investisseurs français ou étrangers à participer au financement de ses grands projets. Cet emprunt sera côté sur les places boursières européennes.La région se fonde sur le fait qu'elle vient d'être la ...

Justice, jurisprudence 19/10/2001

Enquête sur la communauté urbaine de Nancy

Saisi au début de l'année, le parquet a confié au service économique et financier du SRPJ de Nancy l'instruction portant sur la gestion financière et les marchés publics passés par la communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn). L'enquête préliminaire a effectivement commencé au début du mois d'octobre. Les investigations portent ...

Fonction publique 19/10/2001

Châteauroux : le conflit se durcit

Le mouvement de grève qui paralyse, entre autres, le service de collecte des ordures ménagères de Châteauroux s'est durci jeudi. Le maire, Jean-François Mayet a en effet décidé d'assigner en référé devant le tribunal de grande instance de Châteauroux le leader des municipaux CGT et six chauffeurs de camions bennes. Le maire demande ...

Développement économique 18/10/2001

Les ports de plaisance bretons victimes de leur succès

En raison de l'engouement croissant des français pour la plaisance, les ports bretons sont saturés. Malgré les 33 000 places de ports dans cette région, près de 10 000 demandes restent insatisfaites. L'association des ports de plaisance de Bretagne (1) qui vient de réaliser un état des lieux cherche, avec les collectivités locales ...

Environnement 18/10/2001

Le département de La Manche investit dans l’environnement

Le conseil général de la Manche vient de signer avec l'Etat notamment une Charte départementale de l'environnement. Cette opération qui s'étalera sur cinq ans (2002-2006) va bénéficier d'une enveloppe globale de 3,8 milliards de francs (585 millions d'euros). La participation du conseil général s'élève à 628 millions de francs (95,75 ...

Associations 18/10/2001

Pierre Bourguignon veut « créer un nouveau climat » pour la formation des élus

Un élu de gauche, vient de succéder à un élu de droite à la présidence du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL). La couleur politique, "ce n'est pas le problème", tranche Pierre Bourguignon, 59 ans, député (PS), maire de Sotteville-lès-Rouen depuis 1989, qui remplace François Paour. Parce que la nécessité de la ...

Justice, jurisprudence 17/10/2001

Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône ne désarment pas

Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône veulent saisir la Cour administrative d'appel sur le dossier du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille. A la suite de la décision du tribunal administratif de Marseille fin septembre, annulant un arrêté préfectoral qui partageait le département en deux zones de compétences pour les deux ...

Citoyenneté 17/10/2001

Bordeaux créé un conseil des communautés étrangères

Afin de mieux prendre en compte les besoins des 24 800 ressortissants étrangers ou d'origine étrangère qui vivent à Bordeaux, la ville a annoncé le 13 octobre la mise en place d'un conseil des communautés étrangères. Sur les 200 associations d'étrangers répertoriées 60 (22 d'Europe, 19 du Maghreb, 15 de l'Afrique Noire, 2 d'Asie et 2 ...

Justice, jurisprudence 17/10/2001

Erika : la Région des Pays de la Loire se porte partie civile

Après la Bretagne, la Région des Pays de la Loire se constitue partie civile dans l'affaire de l'Erika. Annoncée par François Fillon, le président du conseil régional, la décision est motivée par deux raisons. Il s'agit pour la collectivité de pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et de contester le dispositif d'indemnisation ...

Sécurité 17/10/2001

Anthrax : alerte à la mairie de La Motte

Dix huit personnes, élus et agents territoriaux, sont restées confinées plusieurs heures mardi dans le bâtiment de la mairie de La Motte dans le Var. Le matin une lettre contenant de la poudre blanche était arrivée en mairie, déclenchant une exceptionnelle intervention de sécurité civile. La poudre a été envoyée pour examen au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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