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Proposition de loi pour la parité dans les fonctions d’ajoint au maire
La sénatrice UDF Valérie Létard (Nord) dénonce le peu d'effet de la parité sur l'accès des femmes aux "fonctions exécutives municipales", dans une proposition de loi dont le texte a été distribué le 21 décembre au Sénat. Dans son exposé des motifs, Valérie Létard observe que "sur les quelque 36.700 maires de France, à peine plus de ...
Lutter contre la pauvreté, priorité de la politique de la famille en 2005
Le ministre de la Santé et des Solidarités, Philippe Douste-Blazy, qui a présenté, lundi, les orientations de la politique de la Famille en 2005, a fixé comme "objectif prioritaire" la réduction du nombre de familles pauvres.Il a annoncé l'installation d'une commission "Famille, vulnérabilité et pauvreté", dirigée par Martin Hirsch ...
Seconde carrière des enseignants : textes adoptés en Conseil supérieur
Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat a adopté lundi deux projets de décrets autorisant une seconde carrière dans la Fonction publique pour les enseignants justifiant un minimum de 15 ans d'ancienneté.Ces textes prévoient que des enseignants, "justifiant d'au moins quinze ans de services d'enseignement", pourront être ...
Le Grand Nancy et les opérateurs de téléphonie mobile signent une charte qualité
Les maires des communes du Grand Nancy et les trois opérateurs de téléphonie mobile ont signé, le 17 décembre, une charte « environnement - qualité ». Le document associe non seulement l'intercommunalité qui a la compétence de l'organisation des réseaux, mais également les maires qui ont la responsabilité en matière de sécurité et ...
Mémoire audiovisuelle : partenariat entre l’INA et Rennes Métropole
Emmanuel Hoog, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), et Edmond Hervé, président de Rennes Métropole, ont signé une convention de partenariat à Rennes le 17 décembre. Objectif : « sauvegarder, numériser et valoriser la mémoire audiovisuelle » des communes de l'agglomération, afin de la communiquer ...
La région Nord vote une très forte poussée fiscale
Le conseil régional Nord Pas-de-Calais a adopté de justesse, le 17 décembre, son budget primitif 2005. Equilibré à hauteur de 1,6 milliard d'euros, il est marqué par une envolée fiscale historique. Celle-ci atteignait 20% dans le projet initial, mais a été ramenée en séance à 14,6%. Pour l'exécutif, il ne s'agit pas d'un « impôt ...
Taxe professionnelle: position commune de toutes les associations de maires
Toutes les associations de maires et de présidents de communautés se sont exprimées d'une seule voix pour affirmer que la réforme à venir de la taxe professionnelle "doit garantir à l'ensemble des communes et communautés qu'elles disposeront d'un produit équivalent à celui perçu antérieurement".Leur communiqué, publié lundi, est ...
Le Parlement a adopté le projet de loi sur la cohésion sociale
Le Parlement a définitivement adopté lundi, après un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi sur la cohésion sociale, qui aborde à la fois l'emploi, le logement et l'égalité des chances.Les députés ont voté lundi par 23 voix contre 11 les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) sur ce texte ...
6emes assises des conseillers généraux
L'Assemblée des départements de France (ADF) organisera les 6emes assises des conseillers généraux, à Nantes, du 5 au 7 avril 2005.Plus de 2000 participants sont attendus, pour la plupart conseillers généraux. L'ADF présentera à cette occasion son «projet» et proposera plusieurs forums sur la décentralisation. Un débat aura également ...
Aide d’urgence : La Fondation Abbé Pierre débloque 300 000 euros
La Fondation Abbé Pierre a débloqué, le 15 décembre, 300.000 euros pour un fonds d'urgence destiné aux sans abri, avec l'arrivée des premiers grands froids. Cette "aide exceptionnelle" servira à "financer des nuitées d'hôtel pour les familles, des véhicules de maraude" et à distribuer "duvets, couvertures et repas chauds pour ceux qui ...
