France - Page 4175
Dégâts miniers
Le gouvernement a confirmé la publication avant fin mars du décret qui permettra d'indemniser les victimes des dégâts miniers du bassin ferrifère nord-lorrain survenus après le 1er septembre 1998. Pour les dégâts antérieurs, le gouvernement va "lancer une procédure d'évaluation au niveau national" pour mesurer l'impact financier ...
Dégâts miniers
Le gouvernement a confirmé la publication avant fin mars du décret qui permettra d'indemniser les victimes des dégâts miniers du bassin ferrifère nord-lorrain survenus après le 1er septembre 1998. Pour les dégâts antérieurs, le gouvernement va "lancer une procédure d'évaluation au niveau national" pour mesurer l'impact financier ...
Un plan Stop déchets
404 kilos : c'est la quantité annuelle d'ordures ménagères que générera un Français en 2008 si sa production de déchets parvient à se stabiliser d'ici là. Sur les dernières années, elle avait tendance à augmenter d'environ 1 % par an. Le " plan d'action pour la prévention de la production des déchets", rendu public le 11 février ...
Un plan Stop déchets
404 kilos : c'est la quantité annuelle d'ordures ménagères que générera un Français en 2008 si sa production de déchets parvient à se stabiliser d'ici là. Sur les dernières années, elle avait tendance à augmenter d'environ 1 % par an. Le " plan d'action pour la prévention de la production des déchets", rendu public le 11 février ...
Des milliers d’employés communaux réclament leur titularisation à La Réunion
Plusieurs milliers d'employés communaux de la Réunion ont manifesté lundi dans les rues de Saint-Denis pour réclamer leur titularisation dans la fonction publique territoriale, une demande qui reviendrait à augmenter leur salaire de plus de 50%.Les manifestants réclament la titularisation des 11.400 employés communaux de la Réunion qui ont ...
Marseille veut diminuer d’un tiers ses panneaux publicitaires.
La municipalité de Marseille a décidé de diminuer de 30% en deux ans le nombre des panneaux publicitaires qui défigurent la ville. La ville compte, en effet, quelque 5.400 panneaux dont certains à double face. Un groupe de travail dirigé par le préfet des Bouches-du-Rhône a entrepris de "dépoussiérer" l'ancien règlement local de ...
Education : la collaboration des différents acteurs s’impose selon le Conseil National des Villes
Le Conseil National des Villes (CNV) constate dans son avis "Politique de la ville et éducation, quels enjeux pour l'avenir", le manque de coordination au niveau local des politiques de lutte contre les exclusions, responsable notamment de l'échec des ZEP. Il suggère de replacer l'éducation au centre des projets de territoires. Dans ce but ...
Le Code du Patrimoine est né
Le gouvernement a présenté le 11 février en conseil des ministres une ordonnance relative à la partie législative du code du patrimoine, prise sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. Le code du patrimoine, dont la partie législative est instituée par cette ordonnance, a été conçu ...
Communautés aéroportuaires : la loi adoptée
Le Parlement a définitivement adopté le 10 février une proposition de loi créant des "communautés aéroportuaires" associant les collectivités locales et les entreprises du secteur, afin d'intervenir en matière d'environnement et de développement économique. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, François-Michel Gonnot (UMP ...
Communautés aéroportuaires : la loi adoptée
Le Parlement a définitivement adopté le 10 février une proposition de loi créant des "communautés aéroportuaires" associant les collectivités locales et les entreprises du secteur, afin d'intervenir en matière d'environnement et de développement économique. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, François-Michel Gonnot (UMP ...
