Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Culture

Protocole d’accord entre l’AMF et la SACEM

Publié le 26/05/2005 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Bernard MIYET, Président du Directoire de la SACEM et Jacques PELISSARD, Président de l’Association des maires de France ont signé, le 25 mai, un avenant étendant le champs du Protocole d’accord AMF/SACEM, signé en 1986, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les avantages étendus aux EPCI concernent : les autorisations gratuites dans certains cas (Fête de la Musique), des réductions et des forfaits (petites séances) pour les droits d’auteurs dus à l’occasion de manifestations ou de fêtes utilisant de la musique, l’utilisation du répertoire de la SACEM dans l’enceinte des bibliothèques et des médiathèques municipales (bornes multimédia).

Thèmes abordés

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Protocole d’accord entre l’AMF et la SACEM

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement