France - Page 4136
Une charte européenne des régions « libres d’OGM »
Faute d'obtenir gain de cause sur le terrain judiciaire français, les communes et régions françaises hostiles aux organismes génétiquement modifiés entendent désormais agir à l'échelon communautaire pour faire entendre leur voix. Le 4 février, à Florence (Italie), vingt régions européennes (dont l'Aquitaine, la Bretagne ...
Eau : le texte encadrant l’aide des collectivités est publié au Journal officiel
La loi légalisant l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau pour des actions d'urgence et des coopérations dans le domaine de l'eau a été publiée jeudi au Journal officiel.Le texte, d'origine parlementaire, a été adopté le 27 janvier par le Parlement.Il va permettre aux communes, établissements publics ...
Le Gart et l’UTP créent un GIE
Le 9 février, Michel Destot, président du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), et Michel Cornil, président de l'Union des transports publics (UTP) ont signé un protocole d'accord pour la création d'un groupement d'intérêt économique (GIE) visant à promouvoir les transports publics durables. L'objectif est ...
Fiscalité locale: demande d’une commission d’enquête examinée le 15 février
Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé que la demande de son groupe de création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale ferait l'objet d'un débat mardi 15 février en séance publique.La semaine dernière, il avait annoncé que son groupe allait déposer une proposition de ...
Rénovation urbaine : un vaste chantier s’ouvre à Angers
Angers s'engage dans un vaste programme de rénovation urbaine pour les cinq prochaines années. L'essentiel de l'opération porte sur l'habitat social avec 8 846 logements concernés : 892 seront démolis et remplacés par de nouveaux, 3 871 réhabilités. Et les 3 191 restants verront leurs abords extérieurs réaménagés dans une optique ...
Rénovation urbaine : un vaste chantier s’ouvre à Angers
Angers s'engage dans un vaste programme de rénovation urbaine pour les cinq prochaines années. L'essentiel de l'opération porte sur l'habitat social avec 8 846 logements concernés : 892 seront démolis et remplacés par de nouveaux, 3 871 réhabilités. Et les 3 191 restants verront leurs abords extérieurs réaménagés dans une optique ...
L’AMF contre la proposition de directive services
Dans un communiqué publié le 10 février, l'Association des maires de France (AMF) juge "inacceptable en l'état le texte de la proposition de directive européenne relative aux "services dans le marché intérieur" dans la mesure où elle concerne les services d'intérêt économique général et donc certains services publics locaux". Selon ...
Services publics: manifestation nationale le 5 mars à Guéret
Une manifestation nationale pour la défense des services publics, rassemblant syndicats, associations et partis politiques de gauche, sera organisée à Guéret le 5 mars à l'appel d'un collectif creusois, a annoncé mardi ce collectif."Le but de cette manifestation est de faire prendre conscience au gouvernement que nous n'acceptons pas de voir ...
Le projet sur les assistants maternels et familiaux à l’Assemblée nationale
Philippe Douste-Blazy a présenté mardi à l'Assemblée le projet de loi sur les assistants maternels et les assistants familiaux en jugeant que la "reconnaissance de ces deux professions passe par une redéfinition des modalités d'agrément et un renforcement des exigences en matière de formation"."Il est indispensable de faire évoluer les ...
Incertitudes sur le nombre de fonctionnaires non remplacés en 2006
Le ministre des Finances Hervé Gaymard a estimé, mercredi, aux environs de 73.000 "ou peut-être 69 ou 70.000", le nombre de fonctionnaires partant en retraite en 2006, alors que la lettre de cadrage du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin prévoit d'en remplacer 55 à 60.000 l'an prochain.Comme on lui demandait sur France 2 de confirmer le ...
