France - Page 4136
Réforme de la taxe professionnelle : modification du dispositif de compensation
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a modifié, le 9 novembre, la réforme de la taxe professionnelle (TP) prévue dans le budget 2006, en tenant compte en partie de la hausse de cette taxe décidée par les collectivités locales entre 2004 et 2005. Le dispositif élaboré par le gouvernement plafonnait à 3,5% de la valeur ...
Le conseil régional Midi-Pyrénées soutien l’emploi des PME
Le conseil régional a voté plusieurs subventions d'un montant total de 162 000 euros pour le Fonds régional d'innovation pour l'emploi (FRIE). Ce fonds est destiné à de petites entreprises (moins de 20 salariés) et finance la création et le développement d'emplois durables . Le FRIE intervient également dans les démarches de ...
Cinq propositions pour l’emploi associatif.
Parmi le million d'associations recensées en France, 145 000 emploient 1,6 million de salariés, soit 900 000 équivalent temps plein. Le secteur associatif a créé 58 % d'emplois en plus entre 1990 et 1999. Pourtant, malgré ce dynamisme, les associations déplorent une contradiction des politiques publiques, qui les sollicitent pour prendre en ...
Villepin présente des mesures anti-discrimination
Le Premier ministre Dominique de Villepin a très longuement justifié mardi devant les députés l'instauration de l'état d'urgence, face aux violences dans les banlieues, et présenté l'ensemble des mesures que le gouvernement va prendre pour lutter contre les discriminations.Il a précisé les conditions de mise en place du décret pris mardi ...
Christian Poncelet demande davantage de moyens pour les élus locaux des quartiers difficiles
Dans un communiqué diffusé, Christian Poncelet, Président du Sénat, "souhaite que les élus locaux soient au coeur du dispositif de mesures prises par le Gouvernement" face aux violences urbaines. Il "appelle à un renforcement des moyens financiers et humains accordés aux Maires. Les Maires doivent devenir prioritaires dans l'accès aux ...
Décentralisation : la région Centre fait acte de candidature
Le conseil régional du Centre a décidé de poser sa candidature à deuxinfrastructures que l'Etat veut céder dans le cadre des lois dedécentralisation. Il s'agit du château de Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher),édifice qui accueille 80 000 visiteurs à l'année et qui travaille déjà deconcert avec le conservatoire et le festival ...
Violences urbaines : les mesures annoncées par Dominique de Villepin
COUVRE-FEU - "Dans ce contexte particulièrement grave, le président de la République a décidé de convoquer matin le conseil des ministres et de mettre en oeuvre les dispositions de la loi de 1955". "Partout où c'est nécessaire, les préfets pourront sous l'autorité du ministre de l'Intérieur appliquer le couvre-feu s'ils l'estiment ...
Le Conseil des ministres institue l’état d’urgence en France
Le Conseil des ministres a institué mardi un état d'urgence, qui autorisera notamment l'instauration du couvre feu dans des zones définies, face aux violences urbaines qui se déroulent douze nuits en France. Ce couvre-feu entrera en vigueur à partir de mercredi 00H00 dans les zones concernées par ces violences. Réuni avec 24 heures d'avance ...
Violences urbaines : 21 millions d’euros selon la mutuelle des collectivités locales
La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) a estimé, au vu des dernières déclarations de sinistre de ses assurés, à près de 21 millions d'euros les indemnisations qu'elle devrait verser après les violences urbaines, soit trois fois plus qu'à la veille du week-end, a indiqué un porte-parole. Ces estimations prennent ...
Le maire du Raincy instaure à partir de lundi un couvre-feu
Le député maire UMP du Raincy (Seine-Saint-Denis), Eric Raoult, a annoncé avoir pris un arrêté instaurant un "couvre-feu exceptionnel" sur sa ville à partir de ce lundi soir, dans certains parties de la commune et à compter de "22H00 ou 23H00". "J'ai pris cette décision pour éviter un drame. Il y a des risques non négligeables pour les ...
