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Le gouvernement veut simplifier les autorisations d’urbanisme
Le ministre de l'Equipement et des transports, Gilles de Robien, a présenté le projet de réforme des autorisations d'urbanisme, qui vise à simplifier le Code de l'urbanisme dans le cadre du projet de loi sur la simplification du droit et des procédures administratives qui sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 8 juin. Dans un ...
Des plaques d’immatriculation pour les Vélos
Sept villes pilotes (1) proposent aux cyclistes de faire graver leur vélo, qu'ils pourront ainsi identifier et récupérer au cas il échouerait dans une fourrière. Quelque 400 000 bicyclettes sont volées chaque année en France, dont 150 000 sont retrouvées mais à peine 8 000 sont récupérées, en l'absence de tout signe distinctif de ...
Les Bouches-du-Rhône veulent définir une vraie stratégie d’insertion des Rmistes
« Le RMA n'apportera pas de solution au chômage et aux contraintes sociales ». Fort de cette analyse, le président du conseil général des Bouches-du-Rhône limitera la signature de ces nouveaux contrats au seul secteur non marchand associatif et le refusera aux collectivités (sauf cas exceptionnels) et aux entreprises. Une décision qui va ...
Le premier salon de l’emploi public attire les foules
Avec plus de 15.000 visiteurs, le premier salon de l'emploi public a démontré l'intérêt porté à la FPT et à ses métiers, largement méconnus. 2.500 visiteurs la première journée, le double la seconde et plus encore la troisième Le premier salon de l'emploi public, organisé par le Groupe Moniteur et La Gazette, qui s'est déroulé à ...
Pavillon bleu : 262 plages et 77 ports de plaisance récompensés
Le Pavillon Bleu sera arboré cet été par 262 plages (réparties sur 96 communes) et 77 ports de plaisance. Cet éco-label, décerné par la branche française de la Fondation européenne pour l'éducation à l'environnement (FEEE) distingue une performance globale abordant, outre la qualité des eaux de baignade, l'eau et l'assainissement, les ...
Le débat parlementaire sur le handicap déçoit les associations
L'examen du projet de loi sur le handicap par l'Assemblée nationale, en première lecture, a donné lieu à un bras de fer entre gouvernement et députés, à propos de la définition du handicap et de la prestation compensatoire. Considérablement ralenti par des suspensions de séances à répétition et des réunions inopinées de la ...
Archéologie: l’INRAP n’a plus l’exclusivité des fouilles préventives
Le gouvernement a présenté, le 2 juin, un décret relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. Ce texte met fin à l'exclusivité dont bénéficiait l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) pour la réalisation de ces travaux. Le décret précise les modalités ...
Autonomie financière : le gouvernement et le Sénat ont trouvé un compromis
Qu'est ce qu'une ressource propre ? Cette question est au coeur de l'examen du projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, qui doit préciser la portée du principe désormais constitutionnel selon lequel "les ressources propres doivent constituer une part déterminante de l'ensemble de leur ...
La Bretagne se dote d’un Groupement d’intérêt scientifique sur les ITS
Le 2ème congrès sur les systèmes de transports intelligents (ITS, selon l'acronyme anglosaxon en vigueur), organisé les 3 et 4 juin à Saint Brieuc (Côtes d'Armor) a été marqué par la signature de la convention constitutive du Groupement d'intérêt scientifique (GIS) « ITS Bretagne ». Il réunit des universités, des écoles et des ...
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Transports et numérique : vers une mobilité réinventéePaquet télécoms, l’Avicam satisfaite
Martial Gabillard, le président de l'association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) s'est félicité jeudi 3 juin de l'adoption par le Parlement le même jour de la "loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle". L'avicam se réjouit notamment que les parlementaires aient ...
