France - Page 4105
Rennes Métropole va perdre une commune
Alors que la perspective de la création d'une fiscalité additionnelle « ménages » à l'horizon 2006 alimente les débats, et que la construction d'un hôtel d'agglomération de 53 millions d'euros fait couler beaucoup d'encre, la communauté d'agglomération rennaise (38 communes, 400.000 habitants) s'apprête à vivre un nouvel épisode ...
Camargue : un syndicat mixte enfin créé
Le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur Christian Frémont a signé mardi l'arrêté créant officiellement le syndicat mixte qui gèrera le parc naturel régional de Camargue.La création du syndicat vient d'être approuvée par les différentes collectivités concernées - le conseil régional de PACA, le conseil général des ...
Généralisation de la carte d’achat pour les petits montants d’achats publics
Le ministère de l'Economie vient d'autoriser la généralisation à toutes les "entités publiques" de l'utilisation d'une carte d'achats pour les petits achats quotidiens, dans le cadre d'une démarche "d'optimisation" de la dépense publique.Après des "expérimentations réussies" en 2002 et 2003, notamment à Meudon et Issy-les-Moulineaux ...
Social et santé: 81% des maires ne veulent pas davantage de responsabilités
81% des maires ne souhaitent pas se voir confier davantage de responsabilités dans les domaines de l'action sociale et de la santé, selon une enquête Ipsos réalisée pour la Gazette santé social, rendue publique mardi. 81% des maires interrogés estiment qu'ils ont "suffisamment de missions à remplir dans les domaines de l'action sociale et ...
Des élus charentais manifestent pour la défense des services publics
Plusieurs dizaines d'élus charentais, en majorité maires de communes rurales, soutenus par des administrés, ont manifesté mardi devant la préfecture à Angoulême pour la défense des services publics;La manifestation, organisée par l'association des maires de Charente alors que se tenait, en préfecture, une réunion de la commission ...
Réforme taxe foncier non bâti : inquiétude de l’AMF
L'Association des maires de France (AMF) s'inquiète d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti, et demande qu'elle ne soit étudiée que "dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale". L'AMF "s'étonne que neuf mois après l'annonce du remplacement de la taxe professionnelle et trois mois après" la loi sur l'autonomie ...
La Roche-sur-Yon ne peut créer une communauté d’agglomération
La Roche-sur-Yon devra demeurer au sein de la communauté de communes du pays yonnais. Dans une lettre datée du 28 septembre, le préfet de Vendée juge irrecevable le projet de création d'une communauté d'agglomération que la ville, à majorité socialiste, entend constituer, avec deux autres collectivités, Aubigny et Les Clouzeaux. Le refus ...
La BEI finance à hauteur de 600 millions d’euros le métro de Toulouse
Jean-Luc Moudenc, Président du Syndicat Mixte de Transport en Commun de l'agglomération toulousaine (Tisséo-SMTC), Maire de Toulouse et Philippe de Fontaine Vive, Vice-président la Banque européenne d'investissement (BEI), ont signé ce vendredi 22 octobre 2004 le protocole récapitulant le financement de l'extension du métro de Toulouse ...
Naissance de l’eurorégion Pyrénées -Méditerranée
Les présidents des régions Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon , Catalogne Aragon et Baléares ont signé, le 29 octobre, à Barcelone, l'acte de naissance de la nouvelle Eurorégion Pyrénées-Méditerranée qui regroupe 13,2 millions d'habitants. Sans nécessiter la création d'une administration nouvelle, une coordination à partir des ...
Formation à la rénovation urbaine
L'Union sociale de l'habitat (USH) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont signé, le 27 octobre, une convention qui prévoit notamment la création d'une "école de la rénovation urbaine" qui délivrera une formation technique à destination des salariés du logement social. "Ce programme d'échanges et de bonnes pratiques", qui ...
