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France - Page 4098

Social 08/07/2004

Un rapport prône le transfert de la gestion du handicap aux départements

Un rapport remis jeudi à Jean-Pierre Raffarin préconise le transfert de la prise en charge des personnes handicapées aux départements pour passer d'un schéma d'attribution nationale et uniforme d'allocations à une logique de "compensation individualisée" des besoins."Une gestion de proximité renforcée" doit permettre de "prendre en compte ...

Education 08/07/2004

Redécouvrir les classes découvertes

Alors que la participation aux classes de découverte est en régression constante, Béatrice Pavy, député de la Sarthe, vient de rendre un rapport au Premier ministre intitulé "Classes de découverte, sorties pédagogiques et voyages scolaires : au service des enfants, un projet des enseignants et des territoires". Confirmant le constat de ...

Décentralisation 08/07/2004

Les présidents de région « déçus » par le Premier Ministre

Les présidents de région socialistes se sont déclarés "déçus" et pas "rassurés", mardi 6 juillet, à l'issue de leur rencontre sur la décentralisation avec Jean-Pierre Raffarin. "On sort à la fois déçus, un peu surpris de l'autisme" que l'on rencontre à l'Hôtel Matignon, a déclaré Alain Rousset (PS), président de l'Association des ...

Administration et services publics 08/07/2004

Dominique Schmitt, nouveau DGCL

Dominique Schmitt, 56 ans, a été nommé le 7 juillet, en conseil des ministres, Directeur général des collectivités locales (DGCL).Il succèdera, le 2 août, à Dominique Bur, nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne. Dominique Schmitt était préfet du Finistère depuis 2003. Docteur en géographie, titulaire d'une ...

Fonction publique 07/07/2004

Fonction publique : augmentation des traitements les plus bas

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi un décret permettant une augmentation des traitements les plus bas dans la fonction publique, en ajustant le montant brut du minimum de traitement au nouveau montant du SMIC dont la revalorisation est intervenue le 1er juillet.Selon ce décret, présenté par le ministre de la Fonction publique Renaud ...

Aménagement du territoire 07/07/2004

Bras de fer entre les élus et La Poste dans les campagnes du Morbihan

Redoutant un grave recul des services publics dans les campagnes qui risque de relancer la désertification en Centre Bretagne, les élus du Morbihan, de droite comme de gauche, s'inquiètent des projets de fermeture partielle de bureaux de postes.Le conseil général du Morbihan a voté à l'unanimité pour le "maintien des services publics en ...

Environnement 07/07/2004

Eolien : plus d’un tiers des permis de construire refusé

Plus d'un tiers (35%) des demandes de permis de construire des éoliennes ont été rejetées en deux ans et demi, indique une étude commandée aux préfectures de métropole et des départements d'Outre-mer par le ministère de l'Industrie.Selon un résumé de l'étude, publié mardi après-midi sur internet (www.industrie.gouv.fr), 175 permis ...

Décentralisation 06/07/2004

L’ADCF réfléchit à « l’acte III de la décentralisation »

Le bureau de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), présidée par Marc Censi, maire (UMP) de Rodez, a appelé à l'ouverture d'un "débat sur un indispensable Acte III de la décentralisation"."Alors que s'achève un Acte II essentiellement dédié au transfert de compétences d'Etat aux régions et département, l'ADCF entend se placer ...

Elections 06/07/2004

Le gouvernement veut annuler l’élection du président du Comité des finances locales

Jean-François Copé, ministre délégué à l'Intérieur, a annoncé mardi 6 juillet qu'il allait "saisir rapidement" le Conseil d"Etat pour demander l'annulation de l'élection de Didier Migaud (PS) à la tête du Comité des finances locales.Le ministre a pris cette décision en raison "de nombreuses irrégularités qui ont entaché" le scrutin ...

Social 06/07/2004

Conseil Economique et Social: « Catastrophe » en vue dans le secteur sanitaire et social.

Dans un rapport présenté le 5 juillet, le Conseil économique et social (CES) s'alarme de la pénurie et de la faible qualification des salariés du secteur médico-social et appelle le gouvernement à agir d'urgence face au risque de "catastrophe".Le secteur sanitaire et social, qui regroupe 31.000 établissements publics et privés ainsi que ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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