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France - Page 4070

Culture 04/11/2004

Saint-Omer retrouve son musée Sandelin

Après plusieurs années de travaux de restructuration, la ville de Saint-Omer rouvre au public son musée Sandelin le 6 novembre. Symboliquement, cette ouverture intervient 100 ans après la première mise en service du musée, en 1904, et l'année de l'événement régional « Lille 2004, capitale européenne de la culture ». Implanté dans un ...

Logement 04/11/2004

Cohésion sociale: le volet logement sociaux est adopté au Sénat

Le Sénat a adopté mercredi soir l'article 41 du projet de loi de cohésion sociale, qui fixe un programme de construction de logements sociaux, assorti de moyens financiers à sa mise en oeuvre, pour la période 2005-2009. L'article dispose que 500.000 logements locatifs sociaux seront "financés" au cours de cette période de cinq ans, à ...

Intercommunalité 04/11/2004

Rennes Métropole va perdre une commune

Alors que la perspective de la création d'une fiscalité additionnelle « ménages » à l'horizon 2006 alimente les débats, et que la construction d'un hôtel d'agglomération de 53 millions d'euros fait couler beaucoup d'encre, la communauté d'agglomération rennaise (38 communes, 400.000 habitants) s'apprête à vivre un nouvel épisode ...

Administration et services publics 04/11/2004

Région Languedoc-Roussillon: l’annulation des subventions jugée illégale

Le tribunal administratif de Montpellier a jugé mercredi illégale la décision de la région Languedoc-Roussillon, présidée par Georges Frêche (PS), d'annuler les subventions antérieures à son élection.Elu en mars à la tête de l'exécutif régional, Georges Frêche avait fait voter l'annulation des subventions accordées par son ...

Aménagement du territoire 02/11/2004

Des élus charentais manifestent pour la défense des services publics

Plusieurs dizaines d'élus charentais, en majorité maires de communes rurales, soutenus par des administrés, ont manifesté mardi devant la préfecture à Angoulême pour la défense des services publics;La manifestation, organisée par l'association des maires de Charente alors que se tenait, en préfecture, une réunion de la commission ...

Finances 02/11/2004

Réforme taxe foncier non bâti : inquiétude de l’AMF

L'Association des maires de France (AMF) s'inquiète d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti, et demande qu'elle ne soit étudiée que "dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale". L'AMF "s'étonne que neuf mois après l'annonce du remplacement de la taxe professionnelle et trois mois après" la loi sur l'autonomie ...

Environnement 02/11/2004

Camargue : un syndicat mixte enfin créé

Le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur Christian Frémont a signé mardi l'arrêté créant officiellement le syndicat mixte qui gèrera le parc naturel régional de Camargue.La création du syndicat vient d'être approuvée par les différentes collectivités concernées - le conseil régional de PACA, le conseil général des ...

Finances 02/11/2004

Généralisation de la carte d’achat pour les petits montants d’achats publics

Le ministère de l'Economie vient d'autoriser la généralisation à toutes les "entités publiques" de l'utilisation d'une carte d'achats pour les petits achats quotidiens, dans le cadre d'une démarche "d'optimisation" de la dépense publique.Après des "expérimentations réussies" en 2002 et 2003, notamment à Meudon et Issy-les-Moulineaux ...

Administration et services publics 02/11/2004

Social et santé: 81% des maires ne veulent pas davantage de responsabilités

81% des maires ne souhaitent pas se voir confier davantage de responsabilités dans les domaines de l'action sociale et de la santé, selon une enquête Ipsos réalisée pour la Gazette santé social, rendue publique mardi. 81% des maires interrogés estiment qu'ils ont "suffisamment de missions à remplir dans les domaines de l'action sociale et ...

Intercommunalité 30/10/2004

La Roche-sur-Yon ne peut créer une communauté d’agglomération

La Roche-sur-Yon devra demeurer au sein de la communauté de communes du pays yonnais. Dans une lettre datée du 28 septembre, le préfet de Vendée juge irrecevable le projet de création d'une communauté d'agglomération que la ville, à majorité socialiste, entend constituer, avec deux autres collectivités, Aubigny et Les Clouzeaux. Le refus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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