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Handicapés: dix ans pour améliorer l’accessibilité des établissements
Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement imposant un délai maximum de 10 ans pour la réalisation d'aménagements nécessaires à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements existants recevant du public, lors du débat en deuxième lecture sur le projet de loi handicap.Selon cet amendement ...
Taxe professionnelle: propositions de réforme au premier semestre 2005
Jean-Pierre Raffarin a chargé les ministres concernés de lui faire une proposition de réforme de la taxe professionnelle "au premier semestre 2005 pour une inscription dans le projet de loi de Finances pour 2006", "sur la base du rapport" de la commission Fouquet qu'il a reçu mardi."Cette proposition devra être mise au point en concertation ...
Fonction publique: échec des négociations salariales
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, n'a pas réussi mardi à rallier les fédérations de fonctionnaires à un accord salarial, sa proposition d'une revalorisation générale de 1% pour 2005 ayant été jugée plus qu'insuffisante par l'ensemble des organisations.Cette proposition d'augmentation générale de 1% pour l'année ...
Taxe professionnelle: le débat continue
Le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), Jean-François Bernardin, a estimé mardi que l'Etat devait réformer la taxe professionnelle (TP) en prenant à sa charge le tiers des contributions, comme le réclame également le Medef."Il faut garder la taxe professionnelle pour les communes et les ...
Police municipale : le Sénat vote le versement aux régisseurs de leur indemnité de responsabilité
A l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2004, le Sénat a adopté le 20 décembre un amendement du gouvernement prévoyant que "le versement de l'indemnité de responsabilité est assuré par la commune ou le groupement et fait l'objet d'un remboursement de l'Etat". A ce titre, les sénateurs ont voté une ...
Proposition de loi pour le vote des Français de l’étranger aux référendums
Dans une proposition de loi déposée le 20 décembre au Sénat, Robert Del Picchia (UMP, Français établis hors de France) veut ouvrir aux Français de l'étranger la possibilité de voter par internet lors des référendums.Dans la perspective du référendum sur la Constitution européenne, le sénateur entend lutter contre l'abstentionnisme ...
Cohésion sociale: le volet logement largement confié aux organismes HLM
L'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les organismes HLM français, ont signé mardi une convention confiant à ces derniers la construction de 390.000 logements sociaux entre 2005 et 2009, sur les 500.000 prévus dans le plan de cohésion sociale. Cet accord a été signé par le ministre de l'Emploi, du Travail et de la ...
Proposition de loi pour la parité dans les fonctions d’ajoint au maire
La sénatrice UDF Valérie Létard (Nord) dénonce le peu d'effet de la parité sur l'accès des femmes aux "fonctions exécutives municipales", dans une proposition de loi dont le texte a été distribué le 21 décembre au Sénat. Dans son exposé des motifs, Valérie Létard observe que "sur les quelque 36.700 maires de France, à peine plus de ...
Lutter contre la pauvreté, priorité de la politique de la famille en 2005
Le ministre de la Santé et des Solidarités, Philippe Douste-Blazy, qui a présenté, lundi, les orientations de la politique de la Famille en 2005, a fixé comme "objectif prioritaire" la réduction du nombre de familles pauvres.Il a annoncé l'installation d'une commission "Famille, vulnérabilité et pauvreté", dirigée par Martin Hirsch ...
Seconde carrière des enseignants : textes adoptés en Conseil supérieur
Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat a adopté lundi deux projets de décrets autorisant une seconde carrière dans la Fonction publique pour les enseignants justifiant un minimum de 15 ans d'ancienneté.Ces textes prévoient que des enseignants, "justifiant d'au moins quinze ans de services d'enseignement", pourront être ...
