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France - Page 4053

Développement économique 16/12/2005

Un nouveau zonage pour le pôle « Industrie et Agro-ressources » en Champagne Ardennes

Le Conseil d'Etat va devoir statuer sur le nouveau zonage du pôle compétitivité « Industrie et Agro-ressources », proposé par le gouvernement. Le découpage initial n'incluait ni Chalons-en-Champagne, ni Epernay, deux villes marnaises qui accueillent pourtant des pôles de recherche dans ces domaines mais qui n'auraient pas pu bénéficier ...

Administration et services publics 16/12/2005

Vers un usage de plus en plus important de l’administration en ligne

Le 3e Forum Européen de l'Administration Electronique a eu lieu du 14 au 15 décembre au CNIT de la Défense. Cette édition a mis l'accent sur le rôle important que jouent les organisations centrales et les collectivités territoriales pour favoriser l'accès et l'utilisation de l'administration en ligne pour l'usager, et assurer les gains de ...

Décentralisation 16/12/2005

Les régions demandent le report du transfert des personnels TOS

Les régions ont demandé un report du transfert des personnels TOS (techniciens et ouvriers de service) de l'Education nationale vers les collectivités territoriales prévu normalement en janvier 2006.Dans un communiqué commun, Jacques Auxiette (Pays de la Loire) et Claude Gewerc (Picardie), représentant les régions à une réunion de la ...

Aménagement du territoire 16/12/2005

Normandie. Un référendum pour la réunification ?

Au moment où le débat sur la réunification de la Basse et la Haute Normandie est relancé par un panel d'élus de tous bords politiques des deux régions, le président de la Région Haute-Normandie, Alain le Vern s'est déclaré hier favorable à un référendum auprès de la population normande sur le sujet. Il souhaite que celui-ci ait lieu ...

Elections 16/12/2005

Des personnalités du show-biz appellent à s’inscrire sur les listes électorales le 20 décembre

Le collectif Devoirs de Mémoires, parrainé par des personnalités comme Jamel Debbouze ou Joey Starr, a lancé le 15 décembre un appel aux jeunes de banlieue pour s'inscrire sur les listes électorales le 20 décembre prochain afin de "ne pas reproduire le 21 avril 2002"."Il faut que les jeunes de 18 ans aillent chercher le seul préservatif ...

Associations 15/12/2005

Le projet sur le volontariat associatif devant les députés le 17 janvier

Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif sera examiné le mardi 17 janvier par l'Assemblée nationale.Ce texte, qui a été voté par le Sénat en première lecture le 11 mai, confère un statut contractuel aux volontaires engagés dans des associations et clarifie la situation juridique des animateurs des ...

Social 15/12/2005

Le Sénat veut passer au crible la politique envers les quartiers difficiles

Le Bureau du Sénat a autorisé la désignation d'une "mission d'information commune sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers difficiles depuis une quinzaine d'années", a annoncé mardi son président Christian Poncelet.La désignation d'une telle mission avait été demandée par les président des ...

Marchés publics 15/12/2005

Nice – Mise en examen

Après les marchés du tramway et du grand stade à Nice, c'est au tour de marchés de communication d'être mis en cause. La responsable de la communication est en effet mise en examen pour avoir acheté, pour le compte de la mairie, des pages de publicité via une régie publicitaire, dans le supplément régional du magazine Marie - Claire ...

Administration et services publics 15/12/2005

Albertville – Fichiers illégaux

En 2001, les syndicats de la commune d'Albertville révélaient l'existence de fichiers informatiques, où étaient listés des citoyens en fonction de leur origine ou de leur sexualité, en infraction à la loi Informatique et libertés de 1978. A l'époque le dossier avait été classé sans suite. Une modification législative permettant aux ...

Aménagement du territoire 15/12/2005

Lancement de l’appel à projet « pôles d’excellence ruraux »

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire a confirmé le lancement d'un appel à projet pour des pôles d'excellence ruraux dans les domaines les plus divers (tourisme, biocarburant, nouvelles technologies…).Trois cent dossiers seront labellisés à la fin de l'année 2006 : la moitié à l'issue du premier semestre, l'autre à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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