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Fonction Publique : Renaud Dutreil apporte quelques modifications à son projet PACTE
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a apporté quelques modifications à son projet de Parcours d'accès aux carrières de la Fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) à la demande des syndicats et avant une réunion conclusive d'ici à une dizaine de jours.Le premier volet du dispositif, le PACTE Junior ...
Belfort : 25 M EUR pour attirer des entreprises sur le site d’Alstom
Le conseil général du Territoire de Belfort et la communauté d'agglomération ont défini un programme d'aménagement pluriannuel de 25 millions d'euros en vue d'attirer des entreprises nouvelles dans les 100.000 mètres carrés de bâtiments laissés vacants par le groupe Alstom.Le montage financier prévoit la participation de l'Etat, du ...
Information des maires
Annoncé en novembre 2004, l'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site Internet un "code de bonne conduite dans la circulation de l'information entre les maires et le ministère public". Le document, élaboré conjointement avec la Chancellerie, a pour vocation "de favoriser l'adoption de pratiques relatives à ...
Pas de débat public pour l’incinérateur de la communauté urbaine de Marseille
Quelques dizaines d'élus bâillonnés à titre symbolique ont manifesté cette semaine à Fos-sur-Mer pour protester contre le refus de la commission nationale du débat public d'organiser le débat qu'ils demandent sur le projet d'incinérateur porté par la communauté urbaine de Marseille (MPM). Cet équipement dont le coût est évalué à 90 ...
Contrat de territoires: la circulaire envoyée aux préfets
Une circulaire datée du 20 décembre a été adressée par la Datar aux préfets. Elle confirme le report au 30 juin 2005 de la date-butoir de signature des contrats de territoire (pays et agglomérations).Ces contrats (volet territorial des CPER) "prendront fin le 31 décembre 2006".
Lunéville: la reconstruction du château incendié débutera au printemps
Les travaux de reconstruction du château de Lunéville commenceront le 2 avril 2005, plus de deux ans après le violent incendie du 2 janvier 2003 qui avait détruit partiellement le "petit Versailles" lorrain, a annoncé le conseil général de Meurthe-et-Moselle.D'un coût de 100 millions d'euros, ce chantier est le plus important chantier ...
La Charte de l’environnement soumise au Congrès du Parlement « cette année »
La Charte de l'environnement adossée à la Constitution, qui a été adoptée par le Parlement en juin, sera soumise "cette année" pour adoption définitive aux députés et sénateurs a annoncé Jacques Chirac."Votée l'an dernier par les deux assemblées, la Charte sera présentée au Parlement réuni en Congrès cette année et pourra ainsi ...
Services publics en zone rurale: Jacques Chirac demande d' »innover »
Jacques Chirac a demandé aux hauts fonctionnaires d'"innover" pour "assurer une présence adéquate des services publics en zone rurale", après les inquiétudes des élus locaux sur la disparition de ces services."Sachons innover. Il n'y a pas de solution miracle applicable partout de la même manière", a dit le chef de l'Etat lors de la ...
Chirac: réforme de la taxe professionnelle inscrite au budget 2006
Jacques Chirac a annoncé que la réforme définitive de la taxe professionnelle serait soumise au Parlement après concertation avec les collectivités territoriales "pour être inscrite au budget 2006", dans ses voeux aux "forces vives"."Pour encourager l'investissement, il faut d'abord mener à bien la réforme de la taxe professionnell ...
La mairie de Roanne vote une récompense pour retrouver des braqueurs
Le conseil municipal de Roanne (Loire) a voté lundi soir une récompense de 10 000 euros, à quiconque permettra d'identifier les auteurs de l'attaque à la pelleteuse d'un bureau de poste de la ville, dans la nuit du 9 au 10 décembre.Des cambrioleurs ont défoncé la façade du bureau de poste, à l'aide d'une pelleteuse de 37 tonnes dérobée ...
