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France - Page 4049

Social 04/05/2005

Lundi de pentecôte : Le conseil d’Etat rejette le recours de la CFTC

Le Conseil d'Etat a rejeté, le 3 mai, la requête de la CFTC déposée le 27 avril visant à suspendre la suppression du lundi de la Pentecôte. Le syndicat contestait la légalité de cette mesure gouvernementale qui "porte une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales". Le Conseil d'Etat, jugeant pour sa ...

Finances 04/05/2005

FISCALITE LOCALE. L’AMF revendique une réforme globale des impôts locaux

Etre associé davantage aux décisions de l'Etat impactant leur budget, qu'il s'agisse des revalorisations salariales ou de l'édiction de normes ; bénéficier d'impôts plus dynamiques et modernes pour financer leurs compétences et de dotations de l'Etat revalorisées. Telles sont quelques unes des propositions que Jacques Pélissard ...

Social 04/05/2005

RMI. Le Sénat propose d’autres sources de financement

Le nombre de bénéficiaires du RMI s'est accru de près de 9% en 2004, entraînant pour les départements un déficit de 430 millions d'euros, selon le premier rapport de l'Observatoire de la décentralisation, créé au Sénat en décembre, remis le 3 mai. Ce déficit résulte de la compensation financière du transfert par l'Etat aux ...

Social 03/05/2005

Le conseil général du Bas-rhin a l’écoute des jeunes

Le conseil général du Bas-Rhin a lancé lundi 2 mai le "pass'âge", un site internet associé à un numéro de téléphone gratuit et anonyme destinés aux moins de 25 ans, qui pourront obtenir des réponses sur des sujets divers comme le suicide, la sexualité ou l'insertion professionnelle. "Ecoute, soutien, aide et orientation seront ...

Environnement 03/05/2005

Teknival : des associations écologistes saisissent l’Europe

Plusieurs associations écologistes ont décidé de porter plainte devant la Commission Européenne pour "non-respect du droit communautaire" sur la protection de l'environnement, après l'organisation d'une rave géante, le week-end dernier, dans la Marne, a annoncé mardi la Ligue de protection des oiseaux (LPO) dans un communiqué.Le Teknival ...

Transports 03/05/2005

TGV Rhin-Rhône : l’enquête publique débutera le 16 mai pour la « branche est »

Réseau ferré de France (RFF) vient d'annoncer que l'enquête publique prévue par la « loi sur l'eau » visant la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône « branche-est » débutera le 16 mai prochain. Les mairies concernées par les unités hydrographiques « basse vallée de l'Ognon », « moyenne vallée de l'Ognon », « haute vallée de ...

Fonction publique 03/05/2005

L’allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire est opérationnelle

Le Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité des sapeurs pompiers volontaires vient d'être publié au Journal officiel du 3 mai. Il prévoit que tout sapeur-pompier volontaire d'un corps départemental ayant cessé définitivement le service entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004 et après avoir ...

Juridique 03/05/2005

La réforme du droit successoral est annoncée

Le garde des Sceaux, Dominique Perben a dévoilé , le lundi 2 mai à Nantes, à l'occasion de l'ouverture du congrès annuel des notaires, les grandes lignes du futur projet de loi portant réforme du droit des succession, des règles qui n'ont pratiquement pas changé depuis 1804. Il prévoit notamment la modification de quelques 200 articles du ...

Administration et services publics 02/05/2005

Lancement de la Charte Marianne de la Poste à Nice

Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Eric Woerth, et le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, ont lancé, le 2 mai, la charte Marianne de La Poste destinée à améliorer l'accueil des clients. Cette charte fédérera l'ensemble des actions d'accueil du public dans ses 17.000 points de contact en France et prévoit une série ...

Social 02/05/2005

Installation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Le Premier ministre a installé le 2 mai la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui collectera les fonds issus de la Journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées dépendantes. Composée de 48 membres, cette caisse - la cinquième de la Sécurité sociale - sera présidée par Alain Cordier ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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