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Le CIV lance les contrats urbains de cohésion sociale
Finis les "contrats de ville" ! A partir du 1er janvier 2007, les communes et leurs groupements devront avoir défini des "contrats urbains de cohésion sociale". Selon le Comité interministériel des villes (CIV), qui s'est réuni le 9 mars, ce futur contrat constituera le "cadre contractuel unique pour la mise en oeuvre des interventions de ...
Etang de Berre : un compromis écologique difficile à trouver avec la Commission européenne
En réponse à la dernière condamnation de Bruxelles sur la pollution de l'étang de Berre, l'Etat français propose une nouvelle fois de réduire les quantités d'eau douce rejetées par EDF. Les propositions du gouvernement, qui devaient être envoyées au plus tard le 6 mars, font état de plusieurs scénarios limitant ces apports dans une ...
Le Loiret se mobilise pour l’enfance
Afin d'apporter sa contribution au projet de réforme de la protection de l'enfance, le conseil général du Loiret a lancé une grande campagne d'information et sensibilisation. Un site internet a réuni tous les acteurs de la protection sociale. Le conseil général a également décidé, dans le cadre d'une convention de partenariat avec ...
Plus d’un million de m3 de déchets nucléaires en France fin 2004
Plus d'un million de mètres cubes de déchets nucléaires étaient stockés en France fin 2004, provenant de l'exploitation des centrales électriques mais aussi de l'industrie, des laboratoires de recherche, de la défense ou de matériel médical, selon un rapport officiel.Les déchets hautement radioactifs, issus des combustibles usés des ...
La région Poitou-Charentes ne « subventionnera pas les emplois précaires »
La région Poitou-Charentes, dont la présidente est Ségolène Royal (PS), a annoncé mardi, jour de mobilisation contre le CPE, que seuls les contrats à durée indéterminée (CDI) seront aidés par la région."En contrepartie de cet engagement dans la durée, dans une logique "gagnant/gagnant", les entreprises sont aidées pour la formation et ...
Quelle Capitale européenne de la culture pour 2013 ?
Le conseil municipal de Saint-Etienne s'est prononcé à l'unanimité en faveur d'une candidature au titre de Capitale européenne de la culture en 2013.Le maire, qui a évoqué plusieurs chantiers en cours concernant les équipements culturels stéphanois (Zénith, Cité du design) ainsi que l'ouverture européenne du Musée d'Art Moderne et de ...
Les contrats de plan seront remplacés par des contrats « de projet » dès 2007
Le gouvernement a annoncé lundi 6 mars une "nouvelle orientation" des contrats de plan Etat-régions (CPER), qui seront remplacés par des "contrats de projet" dès 2007.Le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact) a confirmé un "bonus" de 500 millions d'euros pour les transports afin de terminer les ...
Le Sénat boucle le texte sur l’Egalité des chances
Le Sénat a bouclé l'examen du texte sur l'Egalité des chances incluant le CPE, après neuf jours de guérilla parlementaire menée par la gauche, pressée d'en découdre avec le gouvernement, le débat à l'Assemblée ayant été abrégé par l'utilisation du 49.3. La réunion de commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et ...
Questions à Stéphane Capot, Président de la section « Archivistes municipaux » de l’Association des archivistes français
- Vous vous opposez à la manière dont la Direction des archives de France (DAF) conduit son enquête statistique sur les services d'archives. Que reprochez-vous à cette enquête ?Les 50 pages que nous devons remplir sont totalement inadaptées aux Archives municipales. Par exemple, on nous demande combien de communes nous avons contrôlées ou ...
Le SMCO devient le premier EPCI ouvert à des partenaires étrangers
Le syndicat mixte de la Côte d'Opale change ses statuts. La structure intercommunale élargit aujourd'hui très fortement son périmètre : elle s'ouvre à l'ensemble des 18 intercommunalités du littoral de la Côte d'Opale, mais aussi aux deux départements du Nord et du Pas-de-Calais, au Smacopi (syndicat d'aménagement de la côte picarde) et ...
