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Le texte sur la régulation postale adopté en commission mixte paritaire
Le projet de loi sur la régulation des activités postales a été adopté mardi par une commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) et sera soumis successivement jeudi au Sénat et à l'Assemblée pour son adoption définitive.Concernant le maillage territorial des points de contact de La Poste, la CMP a rétabli, en le ...
Adoption en commission mixte paritaire du texte sur les assistants maternels
Le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux a été adopté mardi en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) avec quelques modifications.Les conclusions de la CMP seront soumises en séance publique, début juin, à l'Assemblée et au Sénat.La CMP a adopté un amendement de compromis des rapporteurs du texte ...
Le ministre de la culture offre à M. Pinault d’exposer au Palais de Tokyo
Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a proposé mardi à l'industriel François Pinault, qui vient d'abandonner son projet de fondation sur l'île Seguin, d'exposer -temporairement- sa collection d'art contemporain au Palais de Tokyo, à Paris XVIe.En réponse à une question à l'Assemblée nationale sur ...
Un protocole national pour l’emploi des jeunes
Le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, Laurent Hénart, ont signé mardi à Paris un protocole national en faveur de l'emploi des jeunes.Ce protocole a été signé à l'occasion de la 8ème rencontre nationale des missions locales à la Villette pour promouvoir ...
François Pinault renonce à son projet de fondation sur l’île Seguin
L'homme d'affaires collectionneur François Pinault annonce qu'il renonce à son projet parisien de fondation culturelle sur l'Ile Seguin, ancien site des usines Renault.Le projet d'aménagement de l'ile Seguin continue et il y aura "autre chose" à la place de la Fondation Pinault, a indiqué la mairie de Boulogne-Billancourt ...
Européanniser la Fonction publique: « beaucoup reste à faire » selon Claudie Haigneré
La ministre déléguée aux Affaires européennes Claudie Haigneré a estimé lundi, à l'occasion de la Journée de l'Europe, que "beaucoup reste à faire pour européanniser davantage notre Fonction publique".Elle s'exprimait lors d'une réception organisée avec le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil en l'honneur de cinquante ...
Le tribunal administratif de Cergy suspend 4 arrêtés anti coupures d’eau
Le tribunal administratif de Cergy a suspendu lundi quatre arrêtés anti coupures d'eau pris par des maires communistes de Seine-Saint-Denis et contestés par la préfecture du département.Les arrêtés suspendus, qui interdisaient les coupures d'eau pour des "raisons économiques ou sociales", avaient été pris fin 2004/début 2005 par les ...
Le conseil municipal de Marseille étend le stationnement payant
L'extension du stationnement payant à Marseille, combattue depuis des semaines par les habitants et l'opposition, été confirmée lundi par le conseil municipal, où le sénateur-maire UMP Jean-Claude Gaudin a "assumé" le projet global de son équipe destiné à réduire la pression automobile.Le projet augmente le nombre de places payantes ...
Amende/stationnement : la commission des lois entérine une procédure décentralisée
A l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice, qui sera débattu le 9 mai à l'Assemblée nationale, la commission des Lois a adopté le 4 mai un amendement permettant de transférer de l'Etat aux collectivités locales la fixation et le recouvrement des amendes dues pour ...
FISCALITE LOCALE. L’AMF revendique une réforme globale des impôts locaux
Etre associé davantage aux décisions de l'Etat impactant leur budget, qu'il s'agisse des revalorisations salariales ou de l'édiction de normes ; bénéficier d'impôts plus dynamiques et modernes pour financer leurs compétences et de dotations de l'Etat revalorisées. Telles sont quelques unes des propositions que Jacques Pélissard ...