France - Page 4033
Les communautés lancent leur « Charte d’Amiens »
L'Assemblée des Communautés de France (ADCF) a remis le 28 février à la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Josée Roig, et aux parlementaires un manifeste intitulé "Charte d'Amiens des Communautés" qui prône "une consolidation et un développement des pratiques intercommunales". Dans ce document, issu des travaux d'une réunion de ...
Marchés publics : pas de répit pour l’article 30
Le Conseil d'Etat soumet à la concurrence les services et les contrats d'empruntFinie l'entorse aux règles de la commande publique pour les services de l'article 30 -1 du code des marchés publics. C'est ce que l'on peut déduire de l'annulation de cette disposition par le Conseil d'Etat Conseil d'Etat, section du contentieux, 7éme et 2éme ...
Le Nord ouvre son Agence immobilière à vocation sociale
Le conseil général du Nord a inauguré officiellement fin février son Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS). Dotée d'une subvention de 300 000 euros, cette structure vise à identifier dans le parc privé des logements vacants pour un public en difficulté et à convaincre leurs propriétaires de les louer en profitant de dispositifs ...
Strasbourg conjugue la démocratie de proximité avec les enfants
Strasbourg initie un parrainage élus-écoles pour permettre aux élèves des écoles élémentaires de mieux se familiariser avec le fonctionnement institutionnel local. Ce parrainage, expérimenté à l'échelle de deux quartiers, vise aussi à encourager les enfants à prendre part à la vie de la cité. Il comprend des moments de rencontre ...
Bibliothèques : décès de Martine Blanchard
Martine Blanchard est décédée le 20 février. Son parcours professionnel, entamé en 1971, l'avait conduite de la bibliothèque municipale d'Orléans (Loiret) au ministère de la Culture, où, depuis 2001, elle exerçait les fonctions de chef du bureau des bibliothèques territoriales. De 1997 à 2001, elle avait également présidé ...
Rénovation urbaine : 83 projets validés par l’ANRU
Le gouvernement a présenté, le 23 février, un bilan des actions menées par l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) sur 189 quartiers prioritaires. Créée pour simplifier et accélérer les procédures de financement des opérations, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine mutualise les contributions financières de l'Union ...
Réussite éducative : les collectivités peuvent se porter candidates
Prévus par le volet « égalité des chances » du plan de cohésion sociale, le programme de réussite éducative est sur les rails. Les dossiers de candidature à la constitution d'équipes de réussite éducative sont désormais disponibles et doivent être déposés dans les préfectures de département (1). Les collectivités peuvent se ...
Réforme en profondeur des autorisations d’urbanisme
Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, a présenté, le 21 février, les grands axes de la réforme des autorisations d'urbanisme, amorcée courant 2004. Il veut en priorité simplifier les procédures d'autorisation, faciliter les démarches des usagers, moderniser l'instruction des permis de construire et renforcer la sécurité juridique ...
Marchés publics: le directeur juridique de Bercy veut rassurer
Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, a déclaré au site achatpublic.com que l'annulation par le conseil d'Etat de deux articles du Code des marchés publics était sans conséquences en raison des recommandations précédentes.Le conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir décidé d'annuler deux ...
Parité : du mieux
La parité homme femmes a nettement progressé dans les scrutins soumis à des conditions contraignantes (scrutin de liste), mais la proportion de femmes reste faible dans les autres élections, a indiqué, le 23 février, Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'égalité professionnelle, en présentant un rapport sur l'application de la ...
