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France - Page 4033

Administration et services publics 27/06/2005

Service public rural: Christian Estrosi réaffirme la suspension des restructurations

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a réaffirmé dimanche dans un communiqué la suspension pendant six mois de "toutes mesures de restructuration" des services publics de zone rurale.En février, Jean-Pierre Raffarin avait assuré qu'aucune nouvelle fermeture de service public en milieu rural (bureau de ...

Logement 24/06/2005

Logement : la Fondation abbé Pierre se mobilise.

Elle présentera, le 29 juin, un dispositif destiné à « renforcer considérablement son soutien à la création de logements très sociaux en engageant des moyens exceptionnels pour donner un nouvel élan à la création de logements accessibles ». Elle indique disposer de moyens conséquents pour agir compte tenu de la générosité du grand ...

Emploi 24/06/2005

Emploi : les ordonnances applicables dès septembre

La suppression des limites d'âge pour les recrutements des fonctionnaires et la création d'une formation en alternance dans la fonction publique feront l'objet de deux des huit ordonnances en faveur de l'emploi présentées le 22 juin par Jean-Louis Borloo. La formation en alternance sera rémunérée et destinée aux jeunes de 16 à 25 ans ...

Social 24/06/2005

Le Parlement adopte la loi sur l’adoption

Le Parlement a définitivement adopté, le 23 juin, la réforme de l'adoption, après le vote au Sénat, dans les mêmes termes que l'Assemblée (le 14 avril), d'une proposition de loi des députés (UMP) Yves Nicolin et Michèle Tabarot. Ce texte créé une Agence française de l'adoption (AFA) destinée à aider les familles dans leurs ...

Social 24/06/2005

Services à la personne : le projet au Sénat le 27 juin

Les députés ont adopté, le 21 juin, en première lecture, le projet de loi présenté par Jean-Louis Borloo qui vise au développement des services à la personne. L'objectif affiché par le ministre de l'Emploi est de créer quelque 500.000 emplois en trois ans dans ce secteur qui représente aujourd'hui environ 1,2 million d'emplois ...

Logement 24/06/2005

Hébergement d’urgence : financements en baisse

La Fnars (qui fédère 750 associations d'accueil et de réinsertion sociale) et l'association France Terre d'asile dénoncent des coupes dans le financement par l'Etat de places d'accueil en hébergement d'urgence. Les Ddass les auraient informées ne plus avoir les crédits suffisants à partir du mois de juillet pour financer le simple maintien ...

Energie 23/06/2005

Les orientations de la politique énergétique définitivement adoptées

Les orientations de la politique énergétique de la France, jusqu'à l'horizon 2050 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, ont été définitivement adoptées jeudi par le Parlement, après le vote à l'Assemblée puis au Sénat du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP).Rebaptisé "projet de loi de programme ...

Energie 23/06/2005

Les orientations de la politique énergétique définitivement adoptées

Les orientations de la politique énergétique de la France, jusqu'à l'horizon 2050 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, ont été définitivement adoptées jeudi par le Parlement, après le vote à l'Assemblée puis au Sénat du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP).Rebaptisé "projet de loi de programme ...

Développement économique 23/06/2005

Vitré Communauté rachète l’usine de Mitsubishi pour 4,7 millions d’euros

Le conseil d'agglomération de Vitré Communauté (Ille et Vilaine, 37 communes) a voté à l'unanimité le 18 juin l'acquisition de l'ancienne usine de Mitsubishi Electric, à Etrelles, laissée vacante depuis le départ du groupe japonais, qui avait transféré sa production de téléphones mobiles en Chine en 2002. Cette opération, dont le ...

Social 22/06/2005

Plan canicule: mobilisation de 26 M EUR reconduite pour renfort d’effectifs

Xavier Bertrand a annoncé mercredi la reconduction en 2005 de 26 millions d'euros de "crédits exceptionnels" pour rémunérer des heures supplémentaires de soins infirmiers à domicile ou recruter du personnel saisonnier dans les maisons de retraite, dans le cadre du plan anti-canicule.Le ministère a d'autre part précisé que le taux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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