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Immigration. Durcissement des conditions du regroupement familial
Les députés ont achevé l'examen, le 11 mai, du projet de loi sur l'immigration. Après le vote solennel, le 17 mai, le texte discuté en urgence (une seule lecture par chambre) devrait être examiné au Sénat, les 6 et 7 juin. Pour encourager « l'immigration choisie », les députés ont entériné plusieurs mesures, notamment la création ...
Rhône-Alpes. Le futur stade de football de Grenoble à nouveau sans permis de construire
Le tribunal administratif de Grenoble a pris le 10 mai une ordonnance qui prive à nouveau le futur stade de football de la ville de Grenoble de permis de construire. Par cette décision, le tribunal a ordonné la suspension d'un arrêté du maire de Grenoble d'avril 2006, prolongeant d'un an la validité du permis de construire, qui avait été ...
Rhône Alpes. La région mise sur l’eau pour développer le tourisme
Rhône-Alpes Tourisme lance une campagne de communication sur le thème "Pur bien être" pour renforcer la région Rhône-Alpes comme destination touristique d'été. "Nous voulons nous inscrire dans la course aux grandes destinations touristiques face à une concurrence accrue, notamment celle des nouvelles destinations low-cost", explique Hervé ...
5,6 millions d’euros de primes d’aménagement du territoire pour créer 2.000 emplois
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire Christian Estrosi a déclaré avoir attribué une enveloppe de 5,6 millions d'euros de PAT (Prime d'Aménagement du Territoire) à des entreprises, qui devrait entraîner la création de plus de 2.000 emplois, selon un communiqué du ministère mercredi 10 mai.Le dernier déblocage de fonds a ...
Un contrôle insuffisant des installations classées
Dans le cadre de sa politique d'audits des politiques publiques, le Gouvernement vient de rendre public les résultats d'un audit sur le contrôle des installations classées soumis à déclaration. Ce document contient un diagnostic sévère :- les moyens de l'inspection des installations classées ne permettent actuellement pas de réaliser un ...
Suivi de l’application des lois par Parlement: texte PS adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 mai une proposition de loi PS destinée à permettre au Parlement de contrôler l'application des lois. Ce texte constitutionnel, à l'initiative de Paul Quilès et Jean-Marc Ayrault (PS), sera examiné en séance publique le 16 mai, dans le cadre de la niche parlementaire PS ...
Prévention de la délinquance : appel à renoncer à une détection précoce
Les initiateurs de la pétition "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans" ont demandé mercredi 10 mai au gouvernement de "renoncer à édicter, dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, une détection précoce de troubles comportementaux chez les enfants". "Il est erroné sur le plan scientifique et dangereux sur le ...
Le président de l’Uncam exprime des réserves sur les nouvelles mesures pour les gardes médicales
Le président de l'Union des caisses d'assurances maladie (Uncam), Michel Régereau (CFDT), a émis des "réserves" sur les mesures annoncées vendredi 5 mai par le ministre de la Santé pour aménager le dispositif de permanence des soins (PDS, gardes et astreintes des médecins libéraux). Après une réunion jeudi 4 mai avec l'ensemble des ...
Le nombre de personnes dépendantes va augmenter de 50% d’ici 2040, à 1,2 million
Le nombre de personnes dépendantes va augmenter de 50% d'ici 2040, à 1,2 million de personnes, posant la question d'un nouveau partage entre solidarité familiale et solidarité collective dans leur prise en charge, souligne une étude publiée jeudi par l'Insee. Les personnes dépendantes (c'est-à-dire les plus de 60 ans ayant besoin d'aide au ...
Critères d’attributions
Il est obligatoire de fournir des indications sur le critère prépondérant d'attribution du marché.Aux termes du II de l'article 53 du code des marchés publics : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur divers critères variables selon l'objet du ...
