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France - Page 4032

Développement économique 17/03/2006

Les sénateurs veulent améliorer le FISAC

La commission des finances du Sénat s'est penchée, mercredi 15 mars, sur le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), en s'appuyant sur l'enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'art 58 al 2 de la LOLF. La Cour des comptes avait notamment exprimé un doute quant au fondement juridique de ...

Social 17/03/2006

PROTECTION DE L’ENFANCE. Un projet de loi de réforme présenté mi-avril

Face au constat des « lacunes » du système actuel de la protection de l'enfance, Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, a présenté, le 16 mars, les grands axes de sa réforme qui fait du conseil général « le chef de file de la protection de l'enfance dans le département ». La réforme vise tout d'abord à renforcer la ...

Transports 16/03/2006

Transports. Un syndicat mixte pour la plate-forme aéroportuaire inter-régionale normande

Les deux présidents des régions de Basse et Haute-Normandie ont présenté le 15 mars leur projet de plate-forme aéroportuaire inter régionale à vocation internationale, baptisée Aéroport International de Normandie. Implantée sur l'aéroport existant de Deauville-Saint-Gatien (Calvados), celle-ci sera financée et gérée par un syndicat ...

Administration et services publics 16/03/2006

Mise en place de la commission locale de l’eau

Associant les départements de Gironde et de Charente-Maritime, la Commission locale de l'eau (CLE) vient d'être installée. Elle a pour mission, sous trois ans, d'élaborer le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'estuaire de la Gironde (SAGE). La CLE regroupe 64 membres (conseil régional, conseils généraux, communauté urbaine ...

Transports 16/03/2006

Autoroute Grenoble-Sisteron : l’Etat choisit le tracé est par Gap

Les ministres des Transports Dominique Perben et délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi ont annoncé avoir choisi le tracé est, par Gap, pour prolonger l'autoroute A51 entre Grenoble et Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence).Ce tracé, qui contournera Gap par l'est à l'échéance 2019 en faisant un détour jusqu'à La ...

Habitat 16/03/2006

Le PLH de Rennes Métropole se mobilise pour l’emploi

La communauté d'agglomération de Rennes Métropole a signé le 10 mars le volet emploi de son Programme local de l'Habitat (PLH) avec l'Etat, la région, les organismes de recrutement et de formation et les entreprises du BTP. Objectif : faciliter l'emploi dans les métiers du bâtiment, afin de permettre aux acteurs de la filière de répondre ...

Logement 15/03/2006

Logement social : SNI Grand Ouest signe une convention avec Habitat 29

SNI Grand Ouest (groupe SNI, filiale à 100% de la Caisse des dépôts et consignations) a conclu le 14 mars une convention avec l'OPAC du Finistère Habitat 29, afin de lui confier une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une centaine de logements par an. « Habitat 29 va également construire 9 gendarmeries dans le Finistère ...

Santé 15/03/2006

Grippe Aviaire : la région Bretagne soutient la filière avicole

Première région avicole de France, la Bretagne n'a pour l'instant enregistré aucun cas de grippe aviaire. Afin de soutenir la consommation de volaille, le conseil régional a décider de financer une campagne de promotion « de proximité », ciblée sur la sécurité des produits bretons, à hauteur de 300.000 euros. Elle viendra compléter ...

Transports 15/03/2006

Conflit social dans le réseau de transports en commun de Toulouse : le conseil général de Haute-Garonne veut participer aux négociations

Dans une lettre envoyée le 9 mars au maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc, par ailleurs président du SMTC, Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine, Pierre Izard, président du conseil général de Haute-Garonne, institution membre du SMTC, déplore « les insuffisances du dialogue social actuel entre la direction du ...

Social 15/03/2006

RECRUTEMENT. Deux campagnes pour valoriser les métiers du social

Deux campagnes nationales d'information ont été présentées, le 14 mars, pour valoriser les métiers du social qui peinent à recruter malgré des besoins croissants. Le ministre délégué aux Personnes âgées a lancé une campagne sur les métiers de services aux personnes âgées (aide à domicile, infirmier, animateur, etc.) pour les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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