Environnement

Un contrôle insuffisant des installations classées

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
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Dans le cadre de sa politique d’audits des politiques publiques, le Gouvernement vient de rendre public les résultats d’un audit sur le contrôle des installations classées soumis à déclaration. Ce document contient un diagnostic sévère :

– les moyens de l’inspection des installations classées ne permettent actuellement pas de réaliser un véritable contrôle de ces installations. Les 500 000 installations classées soumises à déclaration ne sont statistiquement susceptibles d’êtres inspectées qu’une fois par siècle au mieux ;

– de nombreuses installations fonctionnent en infraction avec la réglementation faute d’un minimum de surveillance ;

– les plaintes sont souvent traitées avec beaucoup de retard ce qui met en cause la crédibilité de l’action de l’Etat.

Les auteurs du rapport formulent 9 propositions de réforme parmi lesquelles figurent l’instauration d’une une procédure spécifique pour traiter les non-conformités les plus graves.

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