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Parcs nationaux : la loi de 1960 sera rénovée
Créées il y a quarante-cinq ans, les parcs nationaux fonctionneront désormais en tenant compte de la décentralisation et de la réforme des procédures d'utilité publique intervenues entre temps. Le décalage entre le dispositif instauré par la loi de 1960 et l'évolution des pouvoirs, comme de la société, bloquait toute création de parc ...
Les dix propositions de loi du Parlement des enfants
L'hémicycle de l'Assemblée nationale sera comble samedi 11 juin avec 577 députés juniors, élèves de cm2, siégeant pour débattre et adopter une des dix propositions de loi qui viennent d'être retenues par un jury mixte (enseignants-parlementaires) parmi celles qu'ils ont élaborées (limiter le niveau sonore des baladeurs, port du casque ...
Mutuelles L’union fait la force
Il y a du mouvement dans le monde des mutuelles ! Plusieurs d'entre elles ont en effet choisi de se rapprocher, la concurrence dans ce secteur étant de plus en plus importante. La Mutuelle Générale et la Mutuelle Nationale Territoriale ont ainsi créé, en association avec la GMF, une Union de Groupe Mutualiste dénommée MUTARIS. Cette ...
Saint-Malo Agglomération rejoint la technopole Rennes Atalante
Saint-Malo Agglomération et la technopole Rennes Atalante ont signé, le 26 mai, une convention de partenariat qui va permettre la création d'un parc technopolitain à Saint Malo, centré sur les biotechnologies marines et rattachée à Rennes Atalante. Un site de 70 hectares au sud de la ville accueillera notamment un hôtel technopolitain de ...
Les juges confirment le divorce d’une commune avec l’agglomération rennaise
Le tribunal administratif de Rennes a confirmé le 26 mai le divorce entre une commune bretonne, Noyal-sur-Vilaine (4.800 habitants), et l'agglomération rennaise (380.000 h.), objet d'une polémique depuis plusieurs mois. Les juges ont rejeté la demande de Rennes Métropole qui contestait un arrêté préfectoral entérinant fin décembre cette ...
Protocole d’accord entre l’AMF et la SACEM
Bernard MIYET, Président du Directoire de la SACEM et Jacques PELISSARD, Président de l'Association des maires de France ont signé, le 25 mai, un avenant étendant le champs du Protocole d'accord AMF/SACEM, signé en 1986, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les avantages étendus aux EPCI concernent : les ...
Mal-logés: le gouvernement engage une concertation avec associations
Le ministre délégué au Logement et à la Ville Marc-Philippe Daubresse a indiqué qu'il "engage la concertation" avec les associations d'insertion pour éviter tout malentendu concernant l'autorisation de louer des "chambres de bonnes" de moins de 9 m2 aux étudiants et aux personnes défavorisées, contenue dans le projet de loi de service à ...
Bouches-du-Rhône : le département va créer un cimetière et un crématorium pour animaux
Le conseil général reprend à son compte le projet de la commune d'Allauch (19.000 habitants) et va construire un cimetière, un crématorium et un refuge pour les animaux. Un cabinet d'étude vient d'être choisi, notamment pour déterminer si les terrains proposés par la commune répondent aux règles sanitaires pour ce type de réalisations ...
Services à la personne : les détails du projet Borloo
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale, a présenté, le 25 mai, en conseil des ministres, le projet de loi de développement des services à la personne. Ce texte doit permettre la création de 500 000 emplois nouveau d'ici 2008. Il sera discuté par les députés à partir du 8 juin. Le gouvernement table ...
Consultation cannabis en Creuse
Département rural à la démographie vieillissante, la Creuse n'est pas épargnée par l'extension de la consommation de cannabis par les jeunes. Une récente étude de la DDASS, menée auprès de 1 500 élèves, a montré que la conduite des adolescents creusois vis-à-vis du tabac, de l'alcool et du cannabis correspond à la moyenne nationale ...
