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Projet de loi « Engagement national pour le logement »
Voici les principaux points du projet de loi "Engagement national pour le logement" présenté mercredi par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo:- TVA réduite à 5,5% pour les opérations d'accession à la propriété d'un logement neuf dans les quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine décidée par ...
Le gouvernement présente une « charte de la maison à 100.000 euros »
Le gouvernement a présenté mardi une "charte de la maison à 100.000 euros", destinée à encadrer ce programme d'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. "Les élus et les professionnels vont pouvoir adhérer à la charte définissant les caractéristiques de la maison à 100.000 euros", selon un communiqué du ...
Sarkozy pour le vote des immigrés
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, s'est prononcé lundi, à titre personnel, en faveur du droit de vote pour les étrangers en situation régulière installés de longue date en France, contrepartie à une politique plus ferme à l'égard de l'immigration clandestine. Nicolas Sarkozy a redéfini, dans un entretien au Monde, sa ...
Près de 60.000 contrats d’insertion (CIVIS) signés selon le gouvernement
Près de 60.000 contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) ont été signés au 21 octobre, a annoncé lundi le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, à Montargis (Loiret). Le CIVIS, lancé par le plan de cohésion sociale en janvier 2005, est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou à bac+2 non validé (sans diplôme) ...
Budget 2006: mécontentement des maires d’Ile-de-France
L'Association des Maires de l'Ile-de-France (AMIF) a fait part lundi de son mécontentement sur le Projet de Loi de Finances pour 2006, s'élevant notamment contre "le plafonnement de la taxe professionnelle (TP) qui limite leur pouvoir fiscal". Les élus franciliens "refusent également l'intégration des impôts locaux dans le bouclier fiscal ...
Proportion accrue des populations fragiles dans les zones urbaines sensibles
La proportion des personnes les plus fragiles s'est accrue dans le peuplement des zones urbaines sensibles (ZUS), selon le rapport 2005 de l'Observatoire des ZUS remis lundi à la ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin. "La forte mobilité résidentielle renforce la part fragile des populations en ZUS", selon ce rapport ...
Le Club des villes cyclables adresse trois propositions au gouvernement
En clôture de son 16ème congrès, à Lille, le Club des villes cyclables (750 villes et agglomérations, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et la Région Ile-de-France) a adressé au gouvernement trois propositions. La première consisterait pour l'Etat à « prendre en compte le vélo dans les plans nationaux comme le Plan santé ...
La Haute-Normandie appelée à recruter des gardes champêtres
Le Conseil Economique et Social Régional (CESR) de Haute-Normandie a rendu public le 18 octobre un rapport consacré aux "gardes champêtres, gardiens des espaces ruraux et naturels". Dressant un bilan largement positif de ce métier "valorisant mais insuffisamment valorisé", le CESR appelle les collectivités de la région à examiner ...
L’Etat alloue 5 millions d’euros au projet de tramway de Reims
Le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) a décidé d'allouer une subvention de 5 millions d'euros au projet de tramway de Reims, a annoncé vendredi le maire de la ville, Jean-Louis Schneiter.La communauté d'agglomération de Reims a adopté, fin février, un projet de tramway pour l'horizon 2010 ...
Contretemps pour le casino de Lille
Le tribunal administratif de Lille vient d'annuler la procédure d'appel d'offres du casino de Lille. Cet établissement qui comptera également une salle de spectacles, deux restaurants et un hôtel, doit s'implanter dans le quartier Euralille. Le tribunal saisi par le groupe Tranchant, a estimé que le cahier des charges aurait du stipuler dès ...
