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La CRPM réaffirme son opposition à une renationalisation de la politique régionale
Lors d'un séminaire organisé à l'invitation du Comité des régions (CdR), le 31 mai, la conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) a exprimé la nécessité que la nouvelle politique régionale 2007-2013 respecte le principe de cohésion territoriale, et ne fasse pas l'objet d'une renationalisation. Jean-Charles ...
IMMIGRATION. Le projet de loi Sarkozy discuté au Sénat à partir du 6 juin
La commission des lois du Sénat a adopté, le 31 mai, le projet de loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration. La commission a décidé de supprimer le Conseil national de l'immigration et de l'intégration, destiné à donner son avis sur la politique d'immigration, "afin de ne pas multiplier les organismes d'évaluation et de ...
Vote en commission sur les établissements de coopération culturelle
La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 31 mai à l'unanimité une proposition de loi réformant le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle" (EPCC). Cette réforme très attendue par les professionnels devrait être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 6 ...
L’Assemblée rétablit la taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 31 mai à l'unanimité la possibilité pour les communes de prélever une taxe communale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation, en 2e lecture du projet de loi sur le logement. Cette disposition avait été introduite par les sénateurs en ...
Halvdan Skard élu Président du Congrès du Conseil de l’Europe
Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) a élu à l'unanimité le Norvégien Halvdan Skard, à la présidence du CPLRE, pour un mandat de deux ans. Depuis 2002, il était président de la Chambre des Pouvoirs Locaux du Congrès.S'exprimant lors une conférence de presse organisée après son élection, Halvdan ...
Electricité : Hausse des prix de 48% depuis la libéralisation
Les prix de l'électricité ont augmenté en France de 48% en un an sur le marché ouvert à la concurrence, alors qu'ils sont dans le même temps "restés stables pour le tarif régulé", selon une étude du cabinet international Nus Consulting.Selon cette étude portant sur l'évolution du prix de l'électricité dans 14 pays industrialisés ...
Mobilisation des associations du secteur du handicap
L'application du nouveau dispositif des services à la personne au monde du handicap nécessite la prise en compte des spécificités de l'accueil et de l'accompagnement de ce public, quels que soient le type et le niveau de son handicap. Dressant ce constat, plusieurs associations (FEGAPEI, APAJH, APF, UNAPEI, Mutuelle Intégrance, Fédérations ...
Droit communautaire : la France s’expose à de graves pénalités financières
La sénatrice UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller a tiré le 31 mai la sonnette d'alarme quant aux sanctions encourues par la France pour non respect du droit communautaire en matière d'environnement et a appelé à "sensibiliser davantage les agents publics" à ces questions.Rapporteur spécial des crédits de l'écologie et du développement ...
Déchets. Le plan « Borloo » appliqué aux ambassadeurs du tri
Le dispositif des contrats aidés devrait permettre le recrutement de 2 000 nouveaux ambassadeurs du tri (1 300 contrats d'avenir et 700 contrats d'accompagnement vers l'emploi) d'ici à la fin de 2008, aux termes d'un accord conclu, le 31 mai, entre les ministères de la Cohésion sociale et de l'Ecologie, l'Association des maires de France, les ...
Prix de l’eau. La France dans la moyenne
Le mètre cube d'eau coûtait en moyenne 2,77 euros en France en janvier 2006, contre 3,02 euros chez neuf voisins européens, selon une étude de N.U.S Consulting pour le Syndicat professionnel des entreprises de services de l'eau et de l'assainissement (SPDE). Le prix moyen varie de 0,79 en Italie à 5,12 au Danemark. Depuis juillet 2003 ...
