France - Page 3991
De nombreux projets de décrets à l’ordre du jour de la prochaine assemblée plénière du CSFPT
Parallèlement au projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, est mené un important chantier règlementaire. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) aura ainsi à examiner, lors de sa prochaine séance plénière, le 27 septembre, une dizaine de projets de décrets. Nombre d'entre eux concernent la ...
Le rapport Rossinot préconise une charte de la laïcité dans les services publics
André Rossinot, co-président du parti radical, recommande l'adoption d'une "charte de la laïcité dans les services publics", ainsi que l'enseignement de "la laïcité et du fait religieux" à l'école, dans un rapport remis le 20 septembre à Nicolas Sarkozy.Le président de l'UMP avait chargé en décembre 2005 M. Rossinot d'animer un groupe ...
Francis Mayer a présenté les prochains engagements de la caisse dépôts
A l'occasion du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui se déroule à Bordeaux, Francis Mayer, directeur général de la caisse des dépôts a confirmé que la caisse allait rester le premier financeur du logement social. « Je suis en mesure de vous annoncer de nouvelles initiatives mises au point en étroite collaboration avec ...
La suppression de la carte scolaire « serait néfaste à la mixité sociale », selon Gilles de Robien
Gilles de Robien, ministre de l'éducation, vient d'entamer le 20 septembre une large concertation sur le sujet de la carte scolaire avec les syndicats, parents, enseignants et collectivités territoriales. Dans ce contexte, il a déclaré que "la suppression du jour au lendemain de la carte scolaire serait néfaste à la mixité sociale ...
Chiens dangereux : unanimité du Sénat pour durcir les sanctions
Le Sénat a approuvé le 19 septembre, à l'unanimité, un amendement au projet de loi sur la prévention de la délinquance, prévoyant un durcissement substantiel des sanctions pour les infractions relatives aux chiens dangereux. Aux termes de l'amendement adopté, est punie de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende (au lieu de 3 ...
Brice Hortefeux rétablit une indemnité pour les sapeurs-pompiers
Le ministre délégué aux collectivités locales a annoncé le 18 septembre aux pompiers professionnels que l'indemnité de 72 euros qu'ils revendiquaient serait rétablie pour les adjudants-chefs et toucherait un public plus large.Le 18 septembre, les sapeurs-pompiers professionnels avaient multiplié les actions à travers la France pour exiger ...
Les villes hôtes du Mondial de rugby 2007 demandent une rallonge à l’Etat
Les villes hôtes de la prochaine coupe du monde de rugby ont réclamé le 18 septembre une participation financière accrue de l'Etat, lors d'une réunion à Marseille où les questions commerciales liées à l'installation d'écrans géants ont aussi été abordées."Nous pensons, en tant que collectivités locales, que l'Etat ne s'investit pas ...
Les députés votent la tarification de solidarité pour le gaz naturel
L'Assemblée nationale a adopté le 18 septembre au soir l'article 3 du projet de loi sur la privatisation de GDF qui instaure une tarification spéciale de solidarité pour les consommateurs domestiques de gaz naturel. Inspirée de la tarification spéciale « produit de première nécessité », la tarification spéciale sera également liée au ...
L’Anas prône « un mode de non emploi » du contrat de responsabilité parentale
Confirmant une nouvelle fois, le 19 septembre, son opposition au contrat de responsabilité parentale (CRP) institué par le décret du 1er septembre 2006 (voir le 3ème lien), l'Association nationale des assistants de travail social (Anas) a décidé de produire un « mode de non emploi du CRP » à l'usage des professionnels. Satisfaite que 52 ...
La CMN saisit le Conseil de la concurrence
La Compagnie méridionale de navigation (CMN), rivale de la SNCM pour la desserte maritime de la Corse, a saisi le 19 septembre le Conseil de la concurrence pour qu'il enjoigne à la collectivité territoriale de Corse (CTC) de suspendre la procédure d'attribution de la délégation de service public. La CMN évoque, dans une lettre de saisine ...
