Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Transports

La CMN saisit le Conseil de la concurrence

Publié le 19/09/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

La Compagnie méridionale de navigation (CMN), rivale de la SNCM pour la desserte maritime de la Corse, a saisi le 19 septembre le Conseil de la concurrence pour qu’il enjoigne à la collectivité territoriale de Corse (CTC) de suspendre la procédure d’attribution de la délégation de service public.
La CMN évoque, dans une lettre de saisine, la « présentation par la SNCM d’une offre globale et intangible » afin « qu’aucun co-délégataire ne puisse lui être imposé par la collectivité ». Elle y voit la tentative de « renforcement abusif d’une position dominante » et dénonce « la mise en place d’une entente avec l’Office des transports de Corse (OTC) et la collectivité territoriale de Corse ». Dans sa lettre, l’avocat de la CMN, Me François Froment-Meurice, met notamment en cause des « prises de position de l’OTC directement favorables à la SNCM et qui portent un préjudice direct aux intérêts de la CMN ».
La CMN demande au Conseil de la concurrence de « faire cesser ces comportements abusifs en enjoignant à la SNCM, à la CTC et à l’OTC (…) de retirer l’offre globale et intangible déposée par la SNCM (…), de renoncer à écarter les offres partielles présentées par les concurrents de la SNCM » et de suspendre la procédure d’attribution de la délégation de service public.

Thèmes abordés

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La CMN saisit le Conseil de la concurrence

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement