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Interdiction partielle de la consommation d’alcool par le maire de Ploermel
Le maire de Ploermel (Morbihan) a interdit la consommation de boissons alcoolisées de 15H00 à 04H00 dans certaines rues du centre de la commune de 7.500 habitants pour maintenir l'ordre public.L'arrêté, daté du 27 décembre, a pour objectif "la tranquilité publique", a indiqué André Robert, adjoint à la sécurité du maire Paul Anselin ...
Hélios. La généralisation est encore reportée.
Alors qu'aujourd'hui 92 trésoreries sont équipées du logiciel Hélios (gérant 1200 collectivités), la direction générale de la comptabilité publique prévoit sa généralisation en deux étapes. 350 trésories supplémentaires expérimenteront au premier semestre 2006 un déploiement massif. Ce dernier devrait ensuite s'effectuer à partir ...
Les finances des régions en 2004
Les dépenses des régions françaises représentent en 2004 environ 17,4 milliards d'euros, soit 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. Les programmes d'investissement ont été revus à la hausse en cours d'exercice par les nouvelles équipes régionales élues en mars 2004. Les dépenses totales enregistrent une ...
Réforme de la TP : Le conseil constitutionnel valide le dispositif
Les magistrats ont estimé que ces mesures n'étaient pas incompatibles avec le principe d'autonomie financière. "La réforme de la TP (art. 85 de la loi de finances pour 2006) n'emportera pas, de son seul fait, des conséquences d'une ampleur telle que le degré d'autonomie financière se dégradera dans une proportion incompatible avec la ...
Le Grand Lyon prêt à faire appel de l’annulation de sa décision sur le
Après l'annulation par le tribunal administratif de Lyon de la délibération du Grand Lyon confiant le chauffage urbain à Delkia, la Communauté urbaine étudie "la possibilité de faire appel et de demander un sursis à exécution" auprès de la Cour administrative d'Appel.Saisi par une société candidate évincée en juillet 2004 du dossier ...
Loire Numérique lance un kiosque muti-services pour tous.
Loire Numérique, structure créée pour réduire la fracture numérique par le Conseil Général de la Loire, Saint-Etienne Métropole, le Grand Roanne et la CCI du Roannais, va lancer Proxiclic, une offre de services diversifiés sur internet accessible soit à domicile, soit via des bornes sécurisées.Les premières bornes seront ...
Grand Toulouse signe une convention avec l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
Par convention avec l'ANAH, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, la communauté d'agglomération du Grand Toulouse gère à compter de 2006 les aides publiques en faveur de l'amélioration de l'habitat privé (développement du parc locatif , lutte contre l'habitat insalubre). Les demandes d'aides seront instruites par la ...
Aix et la Provence. L’année Cézanne
Décrié par ses contemporains et longtemps oublié dans la ville d'Aix-en-Provence où il est né, a travaillé plusieurs années et est enterré, Paul Cézanne sera à l'honneur cette année à l'occasion du centenaire de sa mort. Au total, les collectivités de Paca et le ministère de la Culture ont mobilisé 8,2 millions d'euros pour ...
Mise en place de la Direction générale de la modernisation de l’Etat
La Direction générale de la modernisation de l'Etat, qui remplace quatre directions d'administration centrale compétentes en matière de réforme de l'Etat, est opérationnelle depuis le 3 janvier.Cette nouvelle direction rassemble près de 160 agents venant de tous les ministères, du secteur privé et de l'étranger, sous la direction de ...
Chirac veut la parité à la tête des communes et des régions
Le président Jacques Chirac a souhaité que la parité soit instaurée dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, et que soient "considérablement renforcées" les sanctions financières contre les partis qui ne respecteraient pas l'obligation de parité.Il a aussi demandé aux partis de "faire toute leur p ...
