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Le comité national d’action laïque se prononce contre le financement des écoles privées
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a demandé le 4 juillet la "suppression" d'un article de la loi sur les libertés et responsabilités locales obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune. Le Cnal avait déposé en décembre 2005 un recours en ...
Les collectivités pourront ouvrir un « compte épargne service » aux retraités bénévoles
La conférence de la famille, axée cette année sur la solidarité entre les générations, propose aux collectivités d'aider les retraités qui rendent service bénévolement à la collectivité.Il s'agit d'ouvrir la possibilité, pour les collectivités territoriales (communes, conseils généraux) et leurs établissements publics (CCAS ...
Signature du marché d’assurance et de gestion du régime de la « prestation de fidélisation et de reconnaissance » des sapeurs-pompiers volontaires
Signature du marché d'assurance et de gestion du régime de la « prestation de fidélisation et de reconnaissance » des sapeurs-pompiers volontaires. L'Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR) et la CNP Assurances ont signé le 29 juillet le contrat passé dans le ...
Le CSFPT valide une première série de décrets
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné le 4 juillet un premier train de projets de décrets portant sur le chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, concernant les seuils et quotas.Le CSFPT a donné un avis favorable, à l'unanimité, au projet de ...
TGV Rhin-Rhône : les travaux sont lancés, mais le financement européen est en suspens
Le chantier de la première branche du TGV Rhin-Rhône, qui doit relier Dijon à Mulhouse via Besançon, a été officiellement lancé à Cubrial (Doubs) alors que la contribution de l'Union européenne au projet reste en suspens. Auparavant, la convention de financement du projet avait été signée par le ministre et 17 co-financeurs du projet ...
Indemnités pour des agents dont la carrière plafonne
Les agents de l'Etat des catégories A et B qui ont atteint le sommet de leur grade depuis 5 ans vont recevoir une "bonification" de 400 à 700 euros bruts par an pendant trois ans, selon des décrets parus au Journal Officiel. Ces décrets, publiés le 2 juillet, font suite à un accord visant à "améliorer les carrières" des fonctionnaires qui ...
Les dépenses sociales des départements en hausse de 8% en 2005 selon l’Odas
Les dépenses nettes d'action sociale des départements ont augmenté de 8% en 2005 et atteint 17,14 milliards d'euros, selon les estimations de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), qui souligne le poids croissant des prestations pour les personnes âgées et du revenu minimum d'insertion (RMI). Cette augmentation ...
Transports publics : signature d’une charte sur le service minimum garanti
Le ministre des Transports, Dominique Perben, a signé le 4 juillet, avec l'ensemble des acteurs du transport public et deux syndicats (CFTC et Unsa-Transports) la "charte sur le service minimum garanti" en période de grève. Le ministre a écarté le principe d'une loi sur ce sujet. L'objectif de cette charte est de "prévenir par le dialogue et ...
Immigration. Adoption définitive du projet de loi
Le Parlement a définitivement adopté, le 30 juin, le projet de loi sur l'immigration. Ce texte rend plus difficile le regroupement familial, lié à des conditions plus strictes de ressources de travail (au moins le SMIC) et de logement. Il ne peut être demandé qu'après un séjour de 18 mois (au lieu de 12) par un étranger.La loi abroge la ...
Philippe Bas annoncera « à la rentrée » des mesures « en faveur des crèches »
Le ministre délégué à la famille, Philippe Bas, a annoncé le 4 juillet à la presse qu'il présenterait à la rentrée prochaine des mesures "pour améliorer l'accueil de la petite enfance, en assouplissant certaines règles" concernant les crèches. Rappelant que le gouvernement avait "déjà créé 7850 places de crèches en 2005", il a ...
