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Examen avorté au Sénat du projet de loi sur le volontariat associatif
Le Sénat a suspendu sine die dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif, afin de ne pas retarder l'ouverture du débat sur le controversé contrat première embauche (CPE).Cette suspension inopinée est intervenue alors que l'on attendait tard dans la ...
La MNT veut amender la loi FPT
La mutuelle nationale territoriale (MNT) va tenter d'obtenir un amendement au projet de loi FPT. Elle souhaite ainsi garantir un cadre juridique aux aides accordées par les collectivités à la cotisation de leurs agents à une mutuelle. Après une recommandation de la commission européenne, datée du 20 juillet 2005, le conseil d'Etat, par un ...
Un rapport parlementaire sur l’équilibre territorial des pouvoirs
Le député UMP du Maine-et-Loire Michel Piron a présenté jeudi un rapport d'information de la Commission des lois sur l'équilibre territorial des pouvoirs, qui dresse un bilan de l'acte II de la décentralisation engagé depuis août 2004 en matière de répartition des compétences.Face aux nombreuses réformes qui sont venues récemment ...
Réunion de l’Est parisien au sujet de la révision du schéma directeur d’IDF
L'association des collectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP), qui regroupe vingt communes du Val-de-Marne et de Seine-saint-Denis et les deux départements, présentera mercredi 1er mars, à l'occasion de ses "3es rencontres", sa contribution à la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF).Ces rencontres ...
Périnatalité: la Cour des comptes constate les lacunes des plans successifs
Malgré divers plans pour améliorer le suivi des grossesses et des nouveau-nés, la France affiche des résultats décevants, relève la Cour des comptes dans son rapport annuel.Indicateur parmi d'autres, le taux de mortalité infantile, qui mesure le nombre d'enfants qui meurent entre la naissance et un an pour 1.000 naissances, est certes ...
Montpellier. Le Scot approuvé
L'agglomération de Montpellier a approuvé le 17 février à l'unanimité son Scot (Schéma de cohérence territoriale). Elle est la première grande agglomération française à le faire. Le document, dont l'élaboration a été confiée à l'urbaniste Bernard Reichen, se distingue par son caractère volontariste et par une approche innovante ...
Logement. Ile de France : Conventions pour deux opération en Prêt social location-accession
Dexia, Expansiel, et Crédit Immobilier de France ont signé le 21 février dernier des conventions de partenariat qui définissent les conditions de financement d'opérations de logements sociaux commercialisées en location-accession à la propriété en Ile de France. Revisitant le concept de la location-vente, ces conventions devraient ...
Copé: la décentralisation doit permettre de maîtriser la dépense locale
Le ministre délégué au Budget a affirmé mercredi qu'il était "grand temps que la décentralisation soit aussi l'occasion de maîtriser la dépense locale"."L'Etat est devenu le premier contribuable local. Il est prêt à assumer ses engagements pour financer la décentralisation, mais il est grand temps que la décentralisation soit aussi ...
Travailleurs sociaux: un besoin urgent de diplômes et de formation selon la Cour des comptes
L'Etat et les régions vont faire face dans un proche avenir à des besoins "très importants" en diplômes et en formations de travailleurs sociaux en raison du vieillissement de la population, prévient la Cour des comptes dans son rapport annuel.Les travailleurs sociaux, qui regroupe différents métiers comme les éducateurs spécialisés, les ...
Parcs nationaux : adoption du texte en Commission mixte paritaire
Le projet de loi sur les parcs naturels nationaux, qui réforme leur statut et crée des parcs naturels marins, a été adopté mardi en Commission mixte paritaire.Le texte sera soumis à un dernier vote des députés le 2 mars et des sénateurs, le 14 mars.Le projet réforme la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux notamment les dispositions ...
