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Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) demande un moratoire sur les machines à voter
Le député Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) a adressé le 16 février une lettre à Nicolas Sarkozy pour lui demander un "moratoire sur l'utilisation des machines à voter en 2007". "Je souhaite appeler votre attention sur les problèmes soulevés par l'utilisation des machines à voter", écrit le député dans son courrier. "L'un des ...
Une gestion des dossiers de retraites des fonctionnaires de l’Etat « peu efficiente », selon un audit
Un audit sur les dossiers de retraite des agents de l'Etat publié le 16 février critique la gestion "atypique et peu efficiente" des pensions, relevant un dispositif "consommateur de moyens" qui "peine à assurer l'information des fonctionnaires". "La gestion des pensions de l'Etat est atypique et peu efficiente", affirme la première partie du ...
Une note de Gilles de Robien propose de confier la sectorisation des collèges aux grandes villes
Alors que les conseils généraux gèrent la sectorisation des collèges depuis la loi du 13 août 2004, le ministre de l'Education envisage de permettre aux maires de grandes villes et président de communautés d'expérimenter cette compétence. Les conseils régionaux pourraient être eux sollicités par les recteurs pour réguler l'offre de ...
Renforcement de la politique de prévention des inondations
La prévention des risques liés aux inondations va être renforcée avec la mise en place de 15 nouveaux plans visant à limiter les dommages potentiels dans les régions concernées, a annoncé le 15 février la ministre de l'Ecologie Nelly Olin. Il s'agit d'une "priorité" pour le gouvernement, a-t-elle souligné lors de la présentation des ...
La carte professionnelle de la police municipale délivrée fin mars
Les cartes professionnelles de la police municipale seront délivrées à compter de fin mars 2007. Le formulaire de demande de carte sera mis à disposition sur le site de l'Imprimerie nationale. Le prix unitaire, frais de port et de services compris, est de 45 euros HT pour une commande de moins de 10 cartes et de 40 euros HT pour une commande ...
Unanimité du Sénat pour rétablir le droit de vote des majeurs sous tutelle
Les sénateurs ont décidé le 15 février, à l'unanimité, de rétablir le droit de vote des majeurs sous tutelle, en faisant de la privation de ce droit civique "non plus une généralité mais une exception", lors de l'examen du projet de loi réformant les tutelles.L'amendement, modifié à la demande du président de la commission des Lois ...
Biocarburants : Villeneuve-sur-Lot juge incompréhensible un recours de Bercy
La communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot, autorisée par la cour administrative d'appel de Bordeaux à utiliser des huiles végétales pures comme carburant, a qualifié le 15 février d'"incompréhensible" un recours introduit par le gouvernement devant le Conseil d'Etat.Alors que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait ...
Les débats restent vifs sur la mise en oeuvre du droit opposable au logement
Les Enfants de Don Quichotte ont proposé le 14 février plusieurs améliorations au projet de loi sur le droit opposable au logement, à la veille de l'examen de ce texte en première lecture à l'Assemblée. Pour l'association, dont l'action lancée en décembre a débouché sur le projet de loi instituant le droit opposable au logement adopté ...
Goût d’inachevé pour le CSFPT, suite à l’examen de deux projets de décretsconcernant les sapeurs-pompiers
Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière le 14 février 2007, avait à son ordre du jour deux projets de décrets attendus concernant les sapeurs-pompiers professionnels.Selon le CSFPT, il s'agissait de trouver le bon équilibre entre la réaffirmation de l'appartenance des cadres d'emplois ...
Action près de l’Assemblée d’un collectif contre la loi sur la délinquance
Une trentaine de membres d'un collectif d'associations opposé au projet de loi de prévention de la délinquance ont mené le 14 février à Paris, devant un restaurant proche de l'Assemblée nationale, une action de protestation contre le texte adopté le 13 février par les députés.Le Collectif national unitaire de résistance à la délation ...
