France - Page 3921
Les députés achèvent l’examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance
Les députés ont achevé le 1er décembre l'examen en première lecture du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire "le pivot" de la politique de prévention. Déjà voté en première lecture le 21 septembre au Sénat, le texte sera soumis au vote ...
Pour l’APVF, la réussite de la parité dans les exécutifs locaux passe par la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux
L'association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, a pris acte de la présentation en conseil des ministres d'un texte de loi visant à instaurer la parité dans les exécutifs locaux. «Les maires des petites villes approuvent la démarche tout en regrettant que l'intercommunalité ait été tenue à l'écart de cette ...
Les trophées du e-tourisme récompensent 5 sites Internet de comités départementaux et régionaux du tourisme
Les gagnants des trophées du e-tourisme, manifestation organisée à Toulouse pour la 1ère fois, ont été récompensés le 28 novembre 2006 dans le cadre des rencontres de l' E-Tourisme institutionnel à Toulouse. Ces trophées de l'e-tourisme ont été organisés par l'agence régionale pour le développement de la société d'information ...
L’usage des huiles végétales pures autorisé à titre expérimental pour les communes
Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé le 30 novembre que la France allait autoriser, à titre expérimental, l'usage des huiles végétales pures (HVP) dans les véhicules des collectivités locales, hors transport de passagers."Certaines communes demandent à ce que leurs véhicules aillent dans ce sens (l'utilisation des ...
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
Projet de loi sur la délinquance : le contrôle et les sanctions contre les chiens dangereux se durcissent
Les députés ont voté dans la nuit du 29 au 30 novembre des mesures accroissant le contrôle des chiens dangereux revenus à la une de l'actualité avec la mort il y a une semaine d'une jeune femme, tuée par des rottweilers. Les chiens dangereux ont causé la mort d'une quinzaine de personnes, pour la plupart enfants ou personnes âgées, au ...
Projet de loi sur la délinquance : accélération de la procédure d’évacuation des gens du voyage
Les députés ont voté dans la nuit du 29 au 30 novembre les articles 12ter et 12quater du projet de loi Sarkozy sur la délinquance accélérant la procédure d'évacuation forcée à l'encontre des gens du voyage en cas d'occupation illicite de terrains. Les députés ont de plus élargi le champ d'application de ce dispositif qui avait été ...
Brice Hortefeux annonce des « sanctions dans les meilleurs délais » contre pompiers violents
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a déclaré le 29 novembre que "des sanctions disciplinaires et judiciaires doivent être prises dans les meilleurs délais possibles", après les incidents qui ont émaillé la manifestation des pompiers professionnels le 21 novembre à Paris. "Dès lors que toute la lumière ...
L’OND publie la cartographie des violences contre les personnes en 2005
L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu publique le 29 novembre la cartographie des violences contre les personnes pour 2005, qui confirme leur augmentation constante en France. S'agissant des violences gratuites, le département de Seine-Saint-Denis (6,5 incidents pour 1.000 habitants), est présenté comme "le plus exp ...
